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Le blog tddroitdelenvironnement change d'adresse et devient Environnement Urbanisme

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Blog droit administratif

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Réforme de la profession d'avocat

* Vers la création d'une grande profession du droit ?

Judiciaire Jeudi 3 juillet 2008

 

Le président de la République a confié, le 30 juin à Maître Darrois, la présidence d'une commission chargée de réfléchir à une réforme de la profession d'avocat, avec comme objectif la création d'une grande profession du droit.
Dans sa lettre de mission, le chef de l'État demande à la commission, d'ici le 1er janvier 2009, de « dégager les lignes d'une réforme en profondeur de la profession d'avocat ».
Plus généralement, la commission devra formuler des propositions sur une réforme des structures d'exercice des professionnels du droit « destinées tout à la fois à favoriser la concurrence et leur compétitivité interne et internationale et à améliorer la qualité des services rendus aux usagers ».
Le président indique qu'il est notamment nécessaire de « donner aux cabinets d'avocats français les moyens de leur développement face aux cabinets anglo-saxons ». Certaines pistes pourraient être explorées telles que la constitution de cabinets pluridisciplinaires ou le recours à des investissements extérieurs pour assurer le développement de structures efficaces et adaptées à la compétition internationale.
Le chef de l'État met, en outre l'accent sur « l'éparpillement des compétences » difficilement compréhensible pour le justiciable. S'appuyant sur l'exemple du divorce qui peut faire intervenir un avocat, un avoué en appel, un huissier, un notaire, il estime ainsi qu'une « simplification s'impose ».
Enfin la commission est chargée de proposer des modalités de régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession et/ou des professions existantes en vue de « favoriser la confiance du public français et étranger dans notre système juridique ». Une réflexion sur le système d'aide juridictionnelle est également attendue.

Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat

Rajendra Pachauri, président du Groupe intergouvernemental d'experts sur le climat

"Il nous reste sept ans pour inverser la courbe des émissions de CO2"

LE MONDE | 07.07.08 | 15h12  •  Mis à jour le 07.07.08 | 15h12

ajendra Pachauri préside depuis 2002 le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) dont les rapports ont posé scientifiquement la réalité du changement climatique. A ce titre, cet ingénieur et économiste indien de 67 ans a reçu le prix Nobel de la paix 2007, conjointement avec l'ancien vice-président américain Al Gore. Invité à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) au Conseil informel des ministres de l'environnement et de l'énergie de l'Union européenne, il a appelé les Vingt-Sept, vendredi 4 juillet, à tenir l'engagement de réduire d'au moins 20 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020. Citant Gandhi, il a exhorté les Européens à être en pointe dans la lutte contre le réchauffement : "Si vous voulez que le monde change, a-t-il lancé aux ministres, vous devez incarner ce changement."

Six mois se sont écoulés depuis la conférence de Bali. Les négociations en vue d'aboutir à un accord international sur l'après-Kyoto avancent-elles ?

Il ne s'est pas passé grand-chose et c'est inquiétant. Il reste peu de temps avant le sommet de Copenhague en décembre 2009 même si, dans ce genre de négociations, c'est toujours un peu pareil : chacun observe l'autre et attend le dernier moment. Cela conduit à s'entendre dans le meilleur des cas sur des compromis alors que, cette fois-ci, nous avons besoin d'un accord solide et ambitieux. Pour contenir la hausse des températures en deçà de 2 ^°C-2,4 ^°C, qui est selon nos travaux la ligne à ne pas franchir pour ne pas se mettre gravement en danger, il ne nous reste que sept ans pour inverser la courbe mondiale des émissions de gaz à effet de serre. C'est très peu.

Quel rôle peut jouer l'Europe ?

L'Europe a un rôle essentiel à jouer, elle doit continuer à montrer le chemin comme elle a commencé de le faire. Si elle ne prend pas la décision d'être la première grande région à réduire volontairement ses rejets de dioxyde de carbone, il est vain d'espérer un accord international. Jamais les Etats-Unis ou la Chine ne monteront dans le train.

Peut-on voir dans la crise alimentaire qui frappe les pays pauvres une manifestation du dérèglement climatique ?

La crise actuelle a de multiples causes, en particulier l'augmentation de la population, le changement d'habitudes alimentaires dans certains pays - comme l'augmentation de la consommation de viande - ou encore le fait que les stocks de certaines denrées n'ont pas été entretenus. Mais il est sûr que si les températures continuent d'augmenter, les pénuries alimentaires s'aggraveront. Nous avons calculé que les rendements agricoles pourraient chuter de moitié dans certains pays d'Afrique d'ici à 2020.

Que pensez-vous des doutes exprimés par certains sur la réalité du changement climatique ?

Ils sont marginaux et reflètent le plus souvent des intérêts particuliers qui redoutent d'être pénalisés par la transition à une économie "décarbonée". Mais, objectivement, il n'y a plus de place pour le doute. La science a apporté tellement de preuves. Nous n'avons plus besoin d'aucune démonstration pour savoir sur une base scientifique que le réchauffement climatique est en cours et que l'essentiel de ce réchauffement est le fait des activités humaines. Mais il restera toujours des gens pour le contester. Il existe encore une Société de la Terre plate, dont les membres continuent et continueront encore pendant des siècles de nier la rotondité de la Terre...

Les objectifs généralement affichés sont de conserver le niveau de dioxyde de carbone (CO₂) en deçà de 450 à 550 parties par million (ppm). Mais de récents travaux indiquent qu'il faudrait demeurer en deçà de 350 ppm, un niveau qui est déjà dépassé...

Le GIEC ne donne pas de conseils, il se contente de donner une évaluation des différents scénarios. Ensuite, c'est à la communauté internationale de décider. La considération principale est que nous devons stabiliser le niveau de gaz à effet de serre à un niveau qui soit en deçà du niveau d'interférence humaine dangereuse avec le climat. Comment définir ce qui est dangereux ? Et plus important : dangereux pour qui ? Pour certains petits Etats insulaires, le niveau actuel est sans doute déjà dangereux. J'étais récemment en Nouvelle-Zélande où j'ai rencontré le président des îles Kiribati (Anote Tong), dont le pays sera submergé avant la fin du siècle. Il est bien conscient du fait que, pour les habitants de son pays, qui devront partir, le niveau de danger est déjà dépassé. La communauté internationale ne peut pas décider de ce qui est dangereux sur la foi d'une moyenne : il n'y a pas de moyenne dans le danger représenté par le changement climatique.

Avec un rapport tous les quatre à cinq ans, le GIEC est parfois critiqué pour sa lenteur. Pourquoi ne rend-il pas ses travaux tous les ans ou tous les deux ans, pour être le plus à jour possible ?

Produire un rapport tous les ans ou tous les deux ans serait impossible. Le GIEC n'emploie aucun chercheur : les auteurs du rapport ne lui consacrent au maximum que 20 % à 25 % de leur temps de travail. Mais c'est la seule manière de s'assurer la collaboration des meilleurs scientifiques. Les données de l'an passé suggèrent peut-être que l'Arctique fond plus vite que ne l'a dit le GIEC dans son dernier rapport. Mais il est possible que les mesures de l'an prochain nous disent autre chose... Nous devons prendre le temps nécessaire pour tenir compte de suffisamment de données : c'est aussi ce qui fait notre crédibilité scientifique.

Propos recueillis par Laurence Caramel et Stéphane Foucart

Article paru dans l'édition du 08.07.08

Colloque - Les catastrophes écologiques et le droit

Le prochain colloque du CRIDEAU devrait avoir lieu les 11, 12 et 13 Mars prochains sur le thème :

"Les catastrophes écologiques et le droit, échecs du droit, appels au droit"

http://www.catastrophesecologiquesetdroit.fr

Colloque - Entreprises et environnement

Un colloque pour bien commencer l'année : http://calenda.revues.org/nouvelle10641.html

Autorisation de destruction de loups

        - Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

La France s'adapte lentement aux normes environnementales

La France s'adapte lentement aux normes environnementales

LE MONDE | 18.06.08 | 15h31  •  Mis à jour le 18.06.08 | 18h12

Au moment où elle s'apprête à exercer la présidence de l'Union européenne (UE) en faisant de l'environnement une de ses priorités, la France ne peut se targuer d'être exemplaire, mais elle fait des efforts. C'est ce qui ressort de l'examen auquel s'est livrée la sénatrice UMP Fabienne Keller en pointant les infractions commises par la France dans l'application du droit communautaire. Paris, qui était à la traîne dans la transposition des directives, rattrape son retard et affiche même un bilan meilleur que celui de certains de ses voisins, note la sénatrice du Bas-Rhin dans ce rapport présenté mercredi 18 juin, au nom de la commission des finances.

La France reste sous le coup de six procédures d'infractions graves engagées par la Commission européenne avec, à la clé, de possibles sanctions financières, quand l'Allemagne n'est mise en cause qu'une seule fois et l'Italie dix-huit. Une somme de 367 millions d'euros a été provisionnée dans les comptes de l'Etat, en prévision d'éventuelles condamnations.

Car si la Commission a pu faire preuve, par le passé, d'une certaine clémence dans l'application des sanctions, dès lors que le pays récalcitrant rentrait dans le rang, telle n'est plus sa politique. A l'automne 2007, l'exécutif européen a rappelé qu'il veillerait désormais scrupuleusement à l'application des directives et autres règlements.

Depuis le début de l'année, neuf réunions du collège des commissaires ont été consacrées à l'examen des infractions. La sensibilité des citoyens européens à la protection de l'environnement, que ne cessent de confirmer les baromètres d'opinion, conforte Bruxelles dans cette voie.

Trois procédures contre la France sont particulièrement avancées dans le long parcours qui conduit de la plainte au jugement définitif de la Cour de justice européenne. La plus lourde concerne le défaut de transposition de la directive sur les eaux résiduaires urbaines.

Plus d'une centaine d'agglomérations françaises demeurent, selon Bruxelles, en infraction avec le texte adopté en 1991 pour encadrer le traitement des eaux usées avant leur rejet dans le milieu naturel. Le plan présenté par le gouvernement est jugé insuffisant par la Commission, qui accuse Paris d'avoir fictivement procédé à des redécoupages administratifs, pour faire passer certaines localités en dessous du seuil de 10 000 habitants, qui permet d'échapper aux obligations de la directive.

CONTENTIEUX SUR LES OGM

La procédure pourrait aboutir, selon M^me Keller, à une saisine de la Cour de justice fin 2009. "Dans une telle hypothèse, il serait difficile pour la France, explique-t-elle, d'échapper à une condamnation et à une sanction pécuniaire dont le poids pourrait être supporté par les collectivités territoriales à qui incombait (...) la mise aux normes des stations d'épuration."

Bruxelles a, en revanche, pris acte des efforts réalisés pour régler le problème de la pollution des eaux par les nitrates en Bretagne, en renonçant, pour le moment, à saisir la Cour. Mais ce répit ne vaudra que si le "plan urgence nitrates", d'un montant de 60 millions d'euros sur cinq ans, est effectivement appliqué.

Enfin, les organismes génétiquement modifiés (OGM) restent au centre du contentieux avec Bruxelles. Au-delà de l'astreinte journalière de 235 764 euros à laquelle elle a été condamnée pour sa transposition incomplète de la directive européenne, la France compte profiter de sa présidence pour rouvrir ce dossier, avec lequel elle n'est pas seule à se trouver en porte à faux.

Laurence Caramel

Article paru dans l'édition du 19.06.08

Troisième conférence des parties à la convention d'Aarhus

Voir les documents préparatoires et les résultats de la 3ème conférence des parties de la convention d'Aarhus

http://www.unece.org/env/pp/mop3/mop3.doc.htm

Responsabilité environnementale : transposition de la directive 2004/35

http://ameli.senat.fr/publication_pl/2006-2007/288.html

Le Sénat américain rejette un ambitieux projet de loi pour lutter contre le réchauffement climatique

LEMONDE.FR avec AP et Reuters | 06.06.08 | 17h48  •  Mis à jour le 06.06.08 | 18h02

Un projet de loi américain, qui visait notamment une réduction de 66 % des émissions de CO₂ d'ici à 2050 et la création d'un marché des droits à polluer, a été enterré par le Sénat américain, vendredi 6 juin, après un vote de procédure. La proposition de loi, défendue par des élus démocrates et républicains, a finalement été rejetée, ses détracteurs soulignant qu'elle pourrait provoquer des nouvelles hausses du prix des carburants et ralentir une économie déjà mal en point.

Baptisée loi Lieberman-Warner, ce texte représentait la première tentative du Sénat américain de légiférer sur le problème du réchauffement climatique. Qualifié d'historique par plusieurs experts, le projet de loi n'a pourtant jamais eu beaucoup de chances d'être adopté. Au-delà de l'opposition parlementaire, le président George W. Bush avait pris soin de prévenir qu'il opposerait immédiatement son veto si elle venait à être approuvée. Résignés à voir leur projet de loi jeté aux oubliettes, les principaux défenseurs de ce projet de loi, parmi lesquels la sénatrice démocrate de Californie Barbara Boxer, espèrent que le prochain Congrès américain, élu en 2009, et le nouveau président seront plus réceptifs. Barack Obama et John McCain ont en effet pris position sur le thème, assurant qu'ils prendraient les mesures nécessaires pour lutter contre le réchauffement climatique. En attendant, ni l'un ni l'autre, pourtant tous deux sénateurs, n'étaient présents lors du vote de vendredi.

Le gouvernement français part à la recherche des crédits carbone qui manquent

Le gouvernement français part à la recherche des crédits carbone qui manquent

LE MONDE | 29.05.08 | 11h08  •  Mis à jour le 29.05.08 | 11h11

La France a mal fait ses calculs. Elle risque de ne pas avoir suffisamment de crédits carbone à distribuer aux industriels soumis au régime européen des quotas de gaz à effet de serre.

La secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, l'a annoncé, mercredi 28 mai, au détour de l'examen par le Sénat du projet de loi sur la responsabilité environnementale en demandant aux élus de la Haute Assemblée d'accepter qu'une partie de ces quotas soient vendus aux enchères pour sortir de cette mauvaise passe. Et éviter ainsi de voir, à partir du 1er janvier 2009, des industriels annuler leurs projets d'investissement ou aller les réaliser ailleurs. La liste des entreprises, dont ArcelorMittal et Georgia Pacific, susceptibles de renoncer à implanter des usines dans l'Hexagone, n'a pas ému les sénateurs, qui ont refusé de voter l'amendement gouvernemental.

En vertu du Plan national d'affectation des quotas (PNAQ) 2008-2012, la France dispose d'une allocation annuelle de 132,8 millions de tonnes de CO2, dont une réserve de 2,75 millions de tonnes destinée aux "nouveaux entrants". "Or le dernier recensement des projets correspondants à de potentiels nouveaux entrants a conduit à évaluer les besoins annuels de quotas à 9 millions de tonnes de CO2 par an", a expliqué Mme Kosciusko-Morizet, en précisant que cette évaluation était elle-même probablement sous-estimée.

"SURCOÛT MODESTE"

Comment faire pour trouver les 6 millions de tonnes manquantes ou les 100 millions d'euros équivalents, permettant d'acheter les quantités nécessaires sur le marché carbone ? La solution mise sur la table par le ministère de l'écologie et retoquée par les sénateurs consistait à mettre aux enchères 25 % des quotas destinés aux entreprises d'électricité – en l'occurrence EDF et la SNET – au motif qu'il serait discriminant de faire payer les nouveaux entrants, alors que les acteurs du système ont jusqu'à présent reçu gratuitement leurs quotas de CO2.

La faible exposition des électriciens à la concurrence internationale, contrairement aux cimentiers ou aux chimistes, a aussi été citée pour justifier de faire porter l'effort sur ce seul secteur. "Le surcoût serait de 0,02 centime d'euro par kilowattheure, ce qui est modeste", a calculé la secrétaire d'Etat.

Mais aucune de ses justifications n'a trouvé grâce aux yeux des élus. De ceux de droite estimant que cette décision "porterait un mauvais coup au secteur électrique français, qui est un des plus vertueux d'Europe" grâce au nucléaire. Comme de ceux de l'opposition, redoutant qu'au final ce soient les consommateurs qui paient la facture.

Le problème reste donc entier et le gouvernement se voit contraint de trouver une autre solution s'il ne veut pas au final devoir inscrire ces 100 millions d'euros au budget de l'Etat.

 

Laurence Caramel

Loi Grenelle

 

Dossie de presse loi Grenelle I et II

Cour Cass - remise en état

* Remise en état d'un site pollué: qui en assume les frais?

21/04/2008 10:16, par Clary Lurati, Envirodroit.net pour le JDLE

Dans un arrêt du 2 avril 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Nîmes et rappelé que "la charge de la dépollution d'un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué". Elle a également indiqué que "la remise en état du site résultant d'une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l'environnement et de la santé publique, était à la charge de la [société] locataire [du site]".

 

Une société civile immobilière (SCI) était propriétaire d'un terrain sur lequel des bâtiments étaient loués à l’exploitant d'une usine de production de produits chimiques et d'engrais. L’exploitant est parti le 30 septembre 1993 et a remis les clés du site le 6 septembre 1994. Toutefois, les travaux de dépollution du site n’ont été réalisés que du 9 octobre 2001 au 12 mars 2003. Ainsi la SCI a demandé des dommages-intérêts pour le retard dans la dépollution et l'immobilisation des locaux pendant cette période.

La cour d’appel de Nîmes avait constaté qu’avant le début de l’exploitation de l’usine, le site était déjà lourdement pollué par la pyrite de fer. La dépollution a donc ainsi apporté une amélioration au terrain. Mais la cour refuse d’en déduire le droit pour le locataire d’obtenir remboursement des frais de dépollution par le propriétaire.

Toutefois, la Cour de cassation confirme l’arrêté de la cour d’appel qui avait précisé que la charge de la dépollution d'un site industriel incombait au dernier exploitant et non au propriétaire du bien pollué. En effet, la remise en état du site à la charge de la locataire résulte d'une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l'environnement et de la santé publique.

Pour rappel, la remise en état des ICPE est régie par les R. 512-74 et suivants du Code de l'environnement (anciens articles 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées). L’article R. 512-74 dispose que lorsqu'une installation classée est mise à l'arrêt définitif, l'exploitant doit remettre le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code de l’environnement (commodité du voisinage, santé, sécurité, salubrité publiques, agriculture, protection de la nature et de l'environnement, conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique).

Source : Cour de cassation, 3ème chambre civile, 2 avril 2008, n° 07-12155

Décision TA Limoges, Wattelez

Le 20 décembre 2007, le TA de Limoges rendait une décision intéressante en matière d'abandon de déchets - voir notamment l'application de l'art. L. 541-3 du code de l'environnement.

TA Limoges, 20 décembre 2007, Wattelez c/ Commune du Palais

Droit de l'environnement aux Etats Unis

Bush cède du terrain
dans la bataille du climat

De notre correspondant à Washington Philippe Gélie
17/04/2008 | Mise à jour : 07:58 | Commentaires 6

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Une centrale électrique au Nouveau-Mexique. L'Administration Bush fait face à de nombreuses pressions pour lutter contre le réchauffement climatique. Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

Le président américain a annoncé mercredi un nouvel «objectif national» de limitation des gaz à effet de serre. Une concession pour reprendre la main dans un débat qui lui échappe.

George W. Bush a amorcé mercredi un virage prudent mais symbolique vers l'adoption de mesures contraignantes pour réduire la production de gaz à effet de serre aux États-Unis. Dans une déclaration à la Maison-Blanche, le président a annoncé un «nouvel objectif national» : la stabilisation des émissions nocives d'ici à 2025. «Leur croissance va ralentir durant la prochaine décennie, s'arrêter d'ici à 2025 et commencer à diminuer après, dans la mesure où la technologie continuera à progresser.»

En 2002, Bush avait fixé pour ambition de réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la croissance de 18 % d'ici à 2012, ce qui revenait simplement à freiner leur croissance. Il a estimé mercredi que le pays était «sur de bons rails» grâce aux mesures essentiellement volontaires mises en œuvre jusqu'ici. Le progrès technique, a-t-il répété, reste «le seul moyen» d'atteindre le but recherché sans mettre en péril l'économie et l'emploi.

 

Intense lobbying

Le président américain ne change pas de stratégie, mais, pour la première fois, il ne semble plus totalement opposé à la fixation plafonds obligatoires pour la production d'électricité. «Nous allons devoir réduire plus rapidement l'augmentation des émissions produites par les centrales électriques, a-t-il expliqué, afin qu'elles atteignent un pic d'ici dix à quinze ans et diminuent ensuite.» L'idée, inspirée du modèle européen, d'un «marché» permettant l'échange de permis de pollution entre les grandes industries aurait été retirée de son intervention après un intense lobbying du secteur énergétique.

Tout en «prenant un engagement» face aux autres «économies majeures» qui se retrouvent aujourd'hui et demain à Paris, George W. Bush réagit aussi aux nombreuses pressions que subit son Administration et tente de revenir dans un débat qui lui échappe. Les trois candidats à l'élection présidentielle se sont déjà prononcés pour des mesures contraignantes de réduction des gaz nocifs.

L'an dernier, la Cour suprême a identifié le dioxyde de carbone comme un polluant, faisant obligation à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) d'en réguler la propagation. L'Administration redoute que des contraintes disparates découlent d'une série d'actions en justice intentées sur la base des lois existantes «dépassées», comme le Clean Air Act. Trois associations régionales regroupant 28 États ont aussi adopté les objectifs du protocole de Kyoto. L'Université de Yale organise demain une conférence des gouverneurs sur le climat avec Arnold Schwarzenegger, à la pointe du mouvement en Californie.

Un projet de loi déposé au Sénat prévoit la mise en place d'un système de plafond et d'échanges ainsi qu'une obligation de réduction des émissions de CO2 (de 25 % sous le niveau de 2005 d'ici à 2020 et de 66 % d'ici à 2050). Ce texte n'est pas assuré d'obtenir la majorité de 60 voix nécessaire pour s'imposer, mais George W. Bush a mis en garde le Congrès contre «les mauvaises façons de procéder», qui incluraient «l'abandon de nos immenses réserves de charbon» ou «des réductions drastiques» de la pollution.

La science se penche sur le lien entre inégalités et écologie

La science se penche sur le lien entre inégalités et écologie
LE MONDE | 11.04.08 | 16h10 • Mis à jour le 11.04.08 | 16h10


e clivage entre riches et pauvres se retrouve-t-il dans le champ de l'environnement ? Explorée de longue date dans le monde anglo-saxon sous le terme de "justice environnementale", cette question émerge aujourd'hui en France : en témoigne un colloque organisé le 10 avril à Paris par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et l'Institut d'études politiques de Paris (IEP).
Alexis Roy, sociologue à l'Institut français de l'environnement, a posé le problème scientifique : "Existe-t-il des inégalités environnementales ? Si oui, sont-elles liées aux inégalités sociales ?" Le questionnement apparaît dans un contexte où les inégalités sociales croissent fortement depuis une trentaine d'années dans les pays développés. Le phénomène se reflète dans le milieu du travail, où l'exposition aux polluants, au stress et aux situations fatigantes est très différente selon que l'on est cadre ou ouvrier : "Ces écarts n'ont pas diminué en France entre le début des années 1970 et aujourd'hui", a démontré Gérard Lasfargues, de l'Afsset, soulignant de surcroît une exposition croissante des travailleurs aux produits chimiques, tandis que Philippe Grandjean, de l'université danoise d'Odense, parlait, à propos de la multiplication des neurotoxiques, d'"épidémie silencieuse".

Joh Faiburn, de l'université de Stafforshire, a présenté plusieurs études de cas montrant comment la position sociale se corrélait avec une exposition à une nuisance environnementale. Par exemple, dans la région de Hull (Grande-Bretagne), on observe une relation nette entre le logement dans les plaines inondables et un bas niveau de revenu.

Mais il n'est pas toujours simple de mettre en évidence la relation entre environnement et situation sociale, comme l'a illustré la discussion autour d'un travail piloté par Denis Bard, de l'Ecole des hautes études en santé publique. Son équipe a étudié à Strasbourg le lien entre exposition à la pollution atmosphérique, crises d'asthme liées aux pics de pollution, et résidence dans des quartiers plus ou moins huppés. Résultat ? "On n'a rien trouvé de significatif."

Cependant, une étude du même type à Vancouver, au Canada, avait, à l'inverse, montré une relation très forte. La discussion a montré ainsi que les problèmes méthodologiques étaient essentiels (taille de l'échantillon, disponibilité des données, recours à des instruments d'analyse sociologiques, etc.). La démarche suppose en fait un croisement de disciplines - épidémiologie, toxicologie, géographie, économie, sociologie - encore peu commun.

Il est aussi apparu que le lien entre inégalités et environnement ne pouvait se réduire à une analyse de l'exposition au risque, mais renvoyait à des problématiques plus politiques. "Dans la négociation climatique internationale, la question du partage de la charge est essentielle", a rappelé Nick Johnstone, de l'Organisation de coopération et de développement économique. La question se retrouve à l'intérieur des pays développés : "Depuis quelques années, a conclu Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé de l'IEP, on observe le retour d'une logique de productivisme, comme l'a illustré le rapport Attali. Il faut faire attention à ne pas reproduire le passé, qui nous a conduits à de très graves problèmes de santé publique." Et donc à ne pas oublier le lien entre économie, inégalité, et environnement.


Hervé Kempf
Article paru dans l'édition du 12.04.08

Les assureurs ne veulent pas prendre en charge le risque lié aux OGM

Les assureurs ne veulent pas prendre en charge le risque lié aux OGM
[ 07/04/08  ]

Paru dans la Tribune

Après des heures de débat sur la coexistence des cultures traditionnelles et OGM, les questions de responsabilité et de dédommagement devraient à nouveau semer la zizanie à l'Assemblée. Le texte adopté par le Sénat prévoit que tout exploitant mettant en culture un OGM est responsable de plein droit du préjudice économique provoqué chez son voisin en cas de contamination. Il doit donc disposer d'une garantie financière couvrant sa responsabilité.

Problème : la Fédération française des sociétés d'assurances (FFFSA) a envoyé un courrier officiel au gouvernement expliquant que ses adhérents ne pourront pas supporter un tel risque économique. /« Quand nous élaborons un produit d'assurance, nous établissons d'abord la fréquence du risque et l'ampleur des conséquences financières. Nous construisons un modèle économique, les tarifs sont fixés en conséquence de même que les modalités de prise en charge du dossier auprès des clients. Nous ne disposons pas aujourd'hui du modèle économique qui puisse nous permettre de prendre en charge un tel risque dans le bilan de nos entreprises »,/ affirme Stéphane Gin, président du comité agriculture à la FFSA.

Les assureurs estiment ne pas avoir de recul statistique suffisant pour évaluer le risque de dissémination. A leurs yeux, trop de questions restent en suspens. Et les mécanismes d'échange de graines par le biais des coopératives, prévus par le gouvernement, leur semblent insuffisants. A quel moment déclare-t-on le sinistre ? Après analyse dans les champs ou au niveau de la coopérative, ce qui permet de diluer les concentrations de pollution ? Le projet de loi ne répond pas.

  Projet de création d'un fonds

/« L'avis du comité de préfiguration de la haute autorité a évoqué des contaminations fort éloignées pour justifier l'interdiction du Monsanto 810. Comment allons-nous faire si trois agriculteurs OGM cultivent sur une même zone pour savoir lequel est responsable en cas de contamination ? », /ajoute un professionnel.

Excédés par la réticence des assureurs, et craignant d'être placés dans la situation de ne pouvoir semer en l'absence de tout mécanisme d'assurance, les agriculteurs se préparent déjà à créer un fonds. Celui-ci serait alimenté par ceux qui sèment des OGM, mais aussi par les fabricants et les distributeurs de semences.

/« Les assureurs ne veulent pas prendre en charge le risque OGM. Ils attendent également la transposition de la directive européenne sur la responsabilité environnementale sur laquelle le gouvernement français est en retard »,/ explique Pascal Ferey, vice-président et responsable de la commission environnement de la FNSEA.

Des traces d'OGM dans du maïs bio: des agriculteurs portent plainte

Cet article a le mérite de poser le débat des OGM dans des termes très concret, pour les agriculteurs et pour l'Etat qui voit sa responsabilité engagée. 

Des traces d'OGM dans du maïs bio: des agriculteurs portent plainte
http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-34909243@7-50,0.html
01.04.08
  Deux agriculteurs ont décidé de porter plainte devant le tribunal administratif de Poitiers contre l'Etat pour "dénoncer la contamination" de leur champ bio "par du maïs OGM", ont-ils annoncé mardi lors d'une conférence de presse à Villiers-en-Plaine (Deux-Sèvres).

Le maïs contaminé se trouve sur une parcelle d'un hectare à Echiré (Deux-Sèvres) appartenant à Christian Veillat et à son fils Julien et située à plus de 25 km de la première parcelle de maïs OGM officiellement cultivée dans le secteur.


"Soit la polennisation se porte plus loin que 25 km et cela démontre un risque réel ou alors il y a dans ce secteur des agriculteurs qui ont développé des OGM sans les déclarer", a déclaré Serge Morin, vice-président de la région Poitou-Charentes, devant la presse.

"C'est la preuve que les organismes génétiquement modifiés sont incontrôlables", a ajouté Julien Veillat, qui estime le préjudice à 1.200 euros. Destinée à la consommation humaine, la production de maïs bio a été en effet déclassée et orientée vers la production conventionnelle pour l'alimentation du bétail.

L'analyse avant récolte a décelé la présence d'OGM issu du maïs Mon810 inférieure à 0,9% et "les contre-expertises ont confirmé le premier résultat", selon Julien Veillat.

La coopérative de tutelle, la Coopérative régionale d'agriculture biologique (CORAB), a décidé de se constituer partie civile tout comme le Conseil régional de Poitou-Charentes.

"Nous voulons que les responsables soient condamnés car les agriculteurs ont été pénalisés dans leur travail et nous voulons défendre l'image de l'excellence environnementale de la région", a expliqué M. Morin.

Georges Castiel, médecin et porte-parole du collectif vigilance OGM Poitou-Charentes, a estimé que "cette affaire est un cas concret d'école". "On voit les limites du projet de loi discuté à l'assemblée. Il y a impossibilité de faire coexisté les deux filières", selon lui.

Droit de l'environnement : un article très intéressant du JDLE

A lire dans le JDLE (journal de l'environnement). Plusieurs témoignages de professeurs en droit de l'environnement concernant droit civil et droit pénal de l'environnement.

Le civil et le pénal au secours du droit de l.doc

OGM : l'Assemblée s'empare d'un projet de loi décrié

LEMONDE.FR avec AFP et AP | 31.03.08 | 20h53  •  Mis à jour le 01.04.08 | 11h06

Les députés ouvrent, mardi 1^er avril et pour trois jours, un débat qui promet d'être houleux sur les conditions de culture des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le projet de loi du gouvernement doit permettre à la France de se mettre en conformité avec le droit européen. Mais ce texte, considéré comme le premier test législatif du Grenelle de l'environnement, a été fortement remanié par les sénateurs, le 8 février.

 

La commission des affaires économiques de l'Assemblée a approuvé jeudi le projet de loi avec les seules voix de la majorité (UMP et Nouveau Centre), PS, PCF et Verts votant contre un texte visant "à légaliser la culture OGM", selon le député socialiste Germinal Peiro. Des manifestations "pour le droit de produire et consommer sans OGM" ont eu lieu dans plusieurs villes samedi, rassemblant au total plus de 25 000 personnes, selon la Confédération paysanne. A l'initiative des Verts, une projection du documentaire Le Monde selon Monsanto, sur les pratiques du semencier américain, était prévue au Palais-Bourbon lundi, avec le leader altermondialiste José Bové. Greenpeace a déposé de son côté neuf tonnes de maïs "sans OGM" devant le siège de l'UMP à Paris, pour "une loi garantissant une agriculture avec 0 % d'OGM, conformément aux conclusions du Grenelle de l'environnement et aux souhaits de la population".

La FNSEA, le principal syndicat agricole, a fait savoir, à la différence des producteurs bio, qu'elle était prête à accepter une présence accidentelle dans les cultures de 0,9 % d'OGM, le seuil minimal prévu par la loi pour une indemnisation. Elle s'est également réjouie de la création – introduite par les sénateurs – d'"un délit de fauchage" de champ d'OGM passible de deux ans de prison et 75 000 euros d'amende.

"SE BATTRE COMME DES CHIENS"

 

AFP/THIERRY ZOCCOLAN - Manifestation pour une agriculture sans OGM à Clermont-Ferrand, le 29 mars.

 

"Il faut aujourd'hui réfléchir à la contamination que ça implique, et insister sur les vrais enjeux économiques et sociaux : la France a beaucoup à perdre en termes d'image de marque et de compétitivité de son agriculture, qui repose sur la variété de ses terroirs et sur les AOC" , juge Lylian le Goff, médecin et spécialiste des biotechnologies à la Fondation Nicolas Hulot et à France Nature Environnement.

Noël Mamère et d'autres députés Verts ont promis de "se battre comme des chiens" contre ce texte qui "donne plus de liberté, plus de grains à moudre aux grands semenciers". Il a confirmé que les Verts demanderaient "un vote public"', car "chaque député doit prendre sa responsabilité devant la société, devant nos enfants".

"Le Sénat a soulevé un certain nombre de points, ça ne veut pas dire qu'aujourd'hui ils sont cristallisés", a assuré de son côté la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui veut croire qu'un certain nombre de sujets "restent ouverts", notamment la composition de la haute autorité, transformée par le Sénat en "haut conseil des biotechnologies".

 

 

Le député UMP de la Moselle, François Grosdidier, a adressé une lettre ouverte à ses collègues, les appelant à "revenir au texte initial déposé par le gouvernement", en y "apportant des garanties supplémentaires". Mais il est l'un des rares de son groupe à rejeter ce texte. Marc Laffineur, porte-parole du groupe UMP sur le projet de loi OGM, a affirmé qu'il n'y avait "pas de complot derrière la recherche sur les OGM" mais "juste de grands espoirs pour l'avenir", notamment "en matière de cancérologie et de vaccinothérapie". Et d'estimer que "l'adoption de ce texte par l'Assemblée nationale va dans le sens de l'histoire".

 

Clause de sauvegarde - OGM

Ci joint la décision du CE sur la clause de sauvegarde. Très intéressant.

CE-Ord-InterdictionMON810-19032008.pdf

Le vison retarde le projet d'autoroute Pau-Langon

 

Le Conseil d'Etat devrait prochainement se prononcer sur le fond du dossier.

 

Le vison retarde le projet d'autoroute Pau-Langon - LE MONDE | 21.03.08 | 15h08  •  Mis à jour le 21.03.08 | 15h08

Le plus grand projet d'autoroute actuellement envisagé en France a connu, jeudi 20 mars, un coup d'arrêt : le comité permanent du Conseil national de protection de la nature a jugé insuffisantes les mesures de compensation prévues sur le tracé Pau-Langon, dit A 65, par la société Alienor, qui a emporté, en décembre 2006, la concession de ce projet. Longue de 150 km, l'A 65 relierait Pau, préfecture des Pyrénées-Atlantiques, à Langon, en Gironde, permettant de rejoindre plus rapidement Bordeaux, la capitale régionale.

Mais les impacts sur la biodiversité seraient très importants, notamment sur une espèce extrêmement menacée, le vison d'Europe (Mustela lutreola). Le tracé passe dans la zone de survie de cet animal qui ne subsiste plus que dans quelques départements. Les experts d'Alienor ont convenu qu'ils ne pouvaient garantir le succès des mesures qu'ils envisagent. Le Comité a rejeté à l'unanimité moins une abstention la "demande d'autorisation de destruction d'espèces protégées".

La balle est dans le camp de Jean-Louis Borloo. En droit, il pourrait passer outre l'avis. Mais ce serait contredire l'esprit du Grenelle de l'environnement, à l'issue duquel il avait annoncé un gel des projets autoroutiers. De surcroît, la France s'est engagée internationalement à stopper la perte de la biodiversité en 2010.

Le dossier devra être amélioré et représenté au Conseil. En attendant, les travaux doivent être stoppés. L'A 65 fait par ailleurs l'objet de plusieurs recours juridiques, notamment auprès du Conseil d'Etat.

Hervé Kempf

Article paru dans l'édition du 22.03.08.

Pollution : drapeau orange sur les rivières françaises

Pollution : drapeau orange sur les rivières françaises

LE MONDE | 19.03.08 | 15h23  •  Mis à jour le 19.03.08 | 15h23

L'estuaire de la Loire souillé par une centaine de tonnes de fioul échappées, dimanche 16 mars, d'une raffinerie Total ; un avertissement de la Commission européenne à la France, fin janvier, pour la non-conformité de ses stations d'épuration ; une association provençale de médecins qui lance, avec le soutien de la branche française du Fonds mondial pour la nature (WWF), une enquête sur l'imprégnation aux polychlorobiphényles (PCB) de riverains du Rhône... Si l'on se fie à l'actualité des dernières semaines, l'eau des rivières françaises n'aurait plus de douce que le nom.

Pourtant, selon la majorité des spécialistes, la réalité n'est pas si sombre. "L'impact de l'homme sur les milieux aquatiques a connu son apogée dans les années 1960, assure Jean-Gabriel Wasson, directeur de recherche au Cemagref (institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement). C'était l'époque où la mousse débordait des écluses de la Seine à cause des détergents."

Pascal Berteaud, directeur de l'eau au ministère de l'environnement, assure que "les fleuves ne sont pas de plus en plus pollués. Dans les années 1950 et 1960, les rivières étaient de véritables égouts.Il a fallu remettre de l'oxygène en traitant les matières organiques et rejets industriels. Puis s'attaquer aux pollutions provoquées par les nutriments du type nitrates ou phosphore".

Aux pollutions visibles ont succédé "des pollutions diffuses, à teneurs faibles, difficiles à gérer" et à mesurer, explique Jean-Pierre Porcher, de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Sans parler de l'aménagement des lits et des rives, très important en France, qui modifie les équilibres naturels. Il n'existe pas pour le moment de grille prenant en compte ces pollutions multiples, qui permettrait d'avoir une vision synthétique de l'état du réseau fluvial français et d'attribuer un drapeau vert, orange ou rouge à chaque section de rivière.

La succession de signaux inquiétants peut donner le sentiment que la situation se détériore. Mais selon Jean-Gabriel Wasson, c'est "la connaissance que l'on a du problème" qui augmente : "On mesure un tas de choses que l'on ne savait pas mesurer auparavant", assure cet hydrobiologiste. Il estime à 20 % la proportion du réseau fluvial français en bon état et entre 15 % à 20 % celle des milieux dont l'état est "franchement mauvais", les autres masses d'eau se situant dans une zone d'incertitude.

Jean-Pierre Porcher propose un autre chiffrage, pas forcément contradictoire : "On peut dire qu'en France, plus de la moitié des masses d'eau sont dans une situation inférieure au bon état", affirme-t-il.

Adoptée par l'Union européenne en 2000, la directive-cadre sur l'eau (DCE) fixe aux Etats membres l'objectif de parvenir en 2015 à "un bon état écologique des eaux", défini par rapport à leur situation théorique si l'impact des activités humaines était nul. La France espère que deux tiers de ses masses d'eau parviendront au bon état d'ici à 2015.

LE PROBLÈME POSÉ PAR L'AGRICULTURE

Au WWF, on craint que les autorités françaises aient pu volontairement sous-estimer le bon état théorique des rivières, afin de parvenir plus facilement à remplir leurs objectifs. L'association environnementale reconnaît que des progrès importants ont été réalisés du côté des rejets industriels mais s'alarme de l'état général du réseau fluvial, dont elle qualifie la qualité de "dramatique".

"On nous dit que l'état des fleuves s'améliore, mais nous avons tendance à penser le contraire, assure Cyrille Deshaies, responsable du pôle eau douce de WWF-France. L'agriculture continue de poser problème, et les pollutions chroniques, même si elles ne provoquent pas de mortalité subite, entraînent une accumulation de molécules qui finira par causer de gros dégâts." C'est aujourd'hui un des enjeux majeurs pour les chercheurs : mieux cerner les effets combinés de ces contaminations multiples.

Gilles van Kote

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Objectif 2015

2000 : adoption de la directive cadre sur la gestion des eaux (DCE) par le Parlement et le Conseil européens.

2001 : une liste européenne est fixée de 33 puis 41 substances prioritaires dont la concentration dans les eaux est plafonnée. A compléter en 2008.

2005 : évaluation de l'état initial des masses d'eau par les Etats membres.

2009 : adoption des plans devant permettre d'atteindre le bon état des eaux.

2015 : le bon état écologique doit être atteint dans l'Union européenne, avec possibilité de reports ou dérogations.

Au Japon, la lutte contre l'effet de serre se heurte aux résistances des industriels

LE MONDE | 14.03.08 | 17h08  •  Mis à jour le 14.03.08 | 17h08

 

La réunion du G20, les vingt principaux pays émetteurs de gaz à effet de serre, se déroule du 14 au 16 mars à Chiba, près de Tokyo. Elle intervient au moment où le Japon tente de s'imposer comme leader de la lutte contre le réchauffement climatique, en proposant une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

 

Or le pays peine à se doter d'une véritable politique environnementale, dont la priorité est aujourd'hui de respecter les engagements du protocole de Kyoto. Le Japon doit réduire de 6 %, d'ici à 2012, ses émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport aux niveaux de 1990. Au terme de l'année 2006, elles étaient de 6,4 % supérieures à celles de 1990. L'industrie a réduit de 3 % ses dégagements de GES. Mais les transports et les foyers ont vu les leurs progresser de 18 % et 38 %.

Quelques mesures ont été prises, comme l'obligation de réduire de 20 % la consommation d'électricité des climatiseurs et des réfrigérateurs d'ici à 2010. Les constructeurs automobiles qui investissent dans les technologies hybrides reçoivent des subventions, ainsi que les sociétés gazières qui promeuvent les piles à combustible domestiques. Cela n'étant pas suffisant, le gouvernement a décidé, en 2007, de recourir à l'achat de droits d'émissions.

En novembre, le Japon en a acheté à la Hongrie pour 126 millions d'euros. Le Nippon Keidanren, le patronat japonais, incite également ses membres à en acquérir. La question de la création d'un marché japonais des droits d'émissions est évoquée. "Il faut donner un prix au CO₂, estime Mutsuyoshi Nishimura, conseiller spécial du gouvernement. Tous les chercheurs et économistes reconnaissent l'utilité d'un tel système pour réduire les émissions."

Cette question devrait être abordée par la commission mise en place le 5 mars par le premier ministre, Yasuo Fukuda, pour réfléchir au changement climatique. Mais deux de ses principaux membres, les PDG du sidérurgiste Nippon Steel et de la compagnie d'électricité Tepco, sont connus pour y être très hostiles. Leurs positions reflètent celles du Keidanren, qui considère qu'un tel marché ne fait "qu'imposer des contraintes aux entreprises qui se développent tout en assurant des ressources aux groupes en déclin".

Le patronat japonais juge que la fixation d'obligations de réductions, comme le fait le protocole de Kyoto, n'est pas juste. Il plaide pour un partage équitable des contraintes, une position reprise par le gouvernement nippon, et notamment par M. Fukuda dans son intervention au Forum économique de Davos.

Ces choix, comme l'ensemble de la politique environnementale japonaise, sont considérés comme "manquant de courage" et reflétant "une soumission aux exigences des entreprises" par Jun Hoshikawa, directeur exécutif de Greenpeace Japan. Selon lui, "le Japon bénéficie des technologies les plus avancées, mais ne s'est jamais doté d'un cadre institutionnel permettant de les utiliser à bon escient".

Cette absence de vision limite le développement de projets alternatifs. L'une des priorités pour réduire les émissions de CO₂ reste une hausse de la part du nucléaire de 30 % à 40 % de la production d'électricité, une politique qui élude les questions des risques et du devenir des déchets, dont 12 000 tonnes ont déjà été accumulées. L'autre priorité est le projet d'utilisation "propre" du charbon, complétée par l'enfouissement du CO₂.

Le Japon, qui bénéficie encore du taux d'efficacité énergétique le plus élevé du monde, perd certaines positions dominantes. En 2004, le gouvernement a stoppé les aides aux particuliers qui se dotaient d'un équipement à l'énergie solaire, abandonnant à l'Allemagne le premier rôle sur cette technologie. Tout cela fait dire à Yoshiaki Tomiyama, du Conseil mondial de l'énergie, que, concernant les questions environnementales, "le Japon a pris aujourd'hui du retard sur l'Union européenne".

Philippe Mesmer

Article paru dans l'édition du 15.03.08.

 

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Tony Blair se pose en médiateur de l'après-Kyoto

L'ancien premier ministre britannique Tony Blair a lancé, vendredi 14 mars depuis le Japon, une nouvelle initiative pour lutter contre le réchauffement de la planète. Baptisée "Sortir de l'impasse climatique", l'opération vise à trouver un accord satisfaisant sur les réductions d'émissions de CO₂ d'ici à la conférence de Copenhague de 2009, qui doit assurer l'après-Kyoto. En Chine et en Inde, dans les prochains jours, M. Blair tentera de rallier le plus grand nombre d'acteurs étatiques et économiques à cet accord. Soutenu par le Climate Group, une ONG environnementale qui fournira l'expertise, ce pacte appuiera les processus menés par l'ONU et le G8. En juin, un rapport fournira les premières recommandations, peu avant le sommet d'Hokkaido.

Washington durcit ses normes de pollution atmosphérique

La fin de cet article met tout à fait en évidence l'évaluation législative telle qu'elle est pratiquée selon l'école de l'économie du droit. Il s'agit d'un calcul coût bénéfice ex-ante : bénéfice de la norme = économies réalisées dans le système de santé - coût de la mise en oeuvre de la norme.

 

 

Washington durcit ses normes de pollution atmosphérique

LEMONDE.FR avec AFP | 13.03.08 | 08h05  •  Mis à jour le 13.03.08 | 08h05

L'administration Bush a annoncé, mercredi 12 mars, le premier renforcement depuis 1997 des normes fédérales de pollution de l'air. Ces normes fixent pour tous les Etats et comtés américains le volume maximum d'oxydes d'azote et d'autres composants chimiques que peuvent émettre les automobiles, les usines et les centrales électriques.

Les nouvelles normes fixent à 75 parts par milliard en volume (PPBV) la teneur maximum autorisée de l'ozone dans l'air, contre 80 parts depuis 1997. Cent PPBV correspondent à une molécule d'ozone pour dix millions d'autres molécules présentes.

Il s'agit des normes d'ozone "les plus strictes" jamais adoptées, a souligné lors d'une conférence de presse le directeur de l'Agence fédérale de protection de l'environnement (EPA), Stephen Johnson. Elles seront déterminantes pour la qualité de l'air que respirent les Américains et représentent une des décisions les plus importantes en matière d'environnement prises par George W. Bush dans sa dernière année à la Maison Blanche.

DÉCEPTION DES INDUSTRIELS ET DES DÉFENSEURS DE L'ENVIRONNEMENT

L'ozone résulte d'une réaction chimique impliquant les rayons du soleil, la chaleur et des polluants comme les oxydes d'azote. Mélangé avec les fines particules en suspension dans l'atmosphère, il forme le smog qui recouvre souvent les grands centres urbains comme Londres ou Los Angeles. Le smog irrite les voies respiratoires et peut être dangereux pour les personnes souffrant de maladies cardio-vasculaires et pulmonaires.

Abaisser la teneur autorisée d'ozone à 75 PPBV pourrait se traduire par une diminution de 900 à 1 100 décès prématurés par an, ainsi que par une baisse de 1 400 attaques cardiaques non mortelles, selon les estimations de l'EPA. Cette nouvelle norme devrait aussi permettre de réduire le nombre des hospitalisations de 5 500 par an.

Selon l'agence fédérale, une fois appliqués pleinement, ces nouveaux standards génèreront des gains sur la santé publique allant jusqu'à 19 milliards de dollars par an. En comparaison, les coûts économiques d'application de ces nouvelles normes se situent entre 7,6 et 8,5 milliards, d'après les calculs de l'EPA.

Ce qui n'a pas empêché les milieux industriels de critiquer cette décision, l'estimant scientifiquement infondée et néfaste pour l'économie. Les groupes de protection de l'environnement ont au contraire regretté une avancée trop timide.

ICPE : des contrôles inopinés sont ils possibles ?

Voir cette décision intéressante sur les contrôles inopinés en matière d'ICPE.

http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/373

L'OCDE sonne l'alarme sur l'état de la planète à l'horizon 2030

L'OCDE sonne l'alarme sur l'état de la planète à l'horizon 2030

LE MONDE | 06.03.08 | 09h15  •  Mis à jour le 06.03.08 | 09h26

Urgence ! Le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Angel Gurria, a, à son tour, mercredi 5 mars, tiré la sonnette d'alarme en appelant la communauté internationale à prendre de véritables mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et la dégradation généralisée des ressources planétaires.

Arguments à l'appui avec la publication des Perspectives de l'environnement à l'horizon 2030, un pavé de plus de 500 pages qui examine dans le détail les effets combinés de la démographie mondiale et de la croissance économique sur l'état de la planète. Et ce à une échéance beaucoup plus proche que ne s'y était, par exemple, essayé l'économiste britannique Nicolas Stern en 2006, dans le premier travail ayant fait date sur le sujet.

"Je vous préviens, si nous ne faisons rien, le tableau de notre planète en 2030 ne sera pas agréable à regarder", a averti M. Gurria en pointant le risque de modifier de façon irréversible les conditions environnementales sur lesquelles repose le maintien de la prospérité économique.

En 2030, la population de la Terre atteindra 8,2 milliards de personnes contre 6,5 milliards aujourd'hui. Si l'économie mondiale continue de croître à un rythme comparable à celui de ces dernières années, sa taille aura doublé en trente ans. La demande de matières premières (produits agricoles, minerais, énergie fossile, bois, eau) progressera de 60 % dans les pays industrialisés mais de 160 % chez les nouveaux grands acteurs de la scène internationale – Brésil, Russie, Inde, Chine.

Au prix de quels déséquilibres ? L'OCDE a identifié quatre domaines dans lesquels il est urgent d'agir  : le changement climatique, la perte de la biodiversité, le manque d'eau et l'impact sur la santé humaine de la pollution. Les deux derniers ont, jusqu'à présent, été les moins médiatisés.

Les chiffres livrés par l'organisation décrivent l'ampleur des enjeux : le nombre de personnes vivant dans des régions touchées par un fort stress hydrique devrait augmenter d'un milliard et concerner ainsi près de la moitié de l'humanité. La pollution de l'air aura des effets croissants sur la santé avec une explosion du nombre de décès prématurés liés à l'ozone troposphérique (dans la basse atmosphère) et aux particules. L'Asie serait la première touchée.

"L'ENNEMI EST CONNU. IL S'APPELLE CARBONE"

Il existe tout de même une bonne nouvelle : pour l'OCDE, ce constat accablant est cependant loin d'être insurmontable. Le rapport évalue à 1 % de la richesse mondiale en 2030 le montant qu'il faudrait consacrer pour relâcher sensiblement la pression sur la planète et trouver un mode de développement plus soutenable. "Je ne dis pas que cela est bon marché ou facile, mais c'est à notre portée, surtout si on compare cet effort aux conséquences et aux coûts de l'inaction", a affirmé Angel Gurria.

Afin de lutter contre le changement climatique, le secrétaire général de l'OCDE juge nécessaire l'introduction d'une taxe carbone. Ce qui à ce jour est loin de faire consensus. "L'ennemi est connu. Il s'appelle carbone. Nous devons combattre cet ennemi en lui imposant un prix élevé", a-t-il expliqué.

Ce n'est pas la seule suggestion qui risque de prendre à rebrousse-poil les pays industrialisés comme les pays en développement. L'OCDE défend ainsi la suppression des subventions aux énergies fossiles et se montre tout aussi prudente à l'égard des soutiens accordés aux agrocarburants, dont le bilan environnemental est aujourd'hui de plus en plus mis en cause.

La fiscalité ne devrait plus être incitative – récompenser les bons comportements – mais punitive, en taxant les activités qui polluent ou exploitent sans modération les réserves planétaires.

Pour l'OCDE, c'est à cette condition qu'il sera financièrement possible d'organiser le sauvetage de la planète, d'investir dans la recherche technologique et d'évoluer vers une économie "verte". Reste une question sans réponse, et sur laquelle achoppent les négociations internationales : qui paiera la facture ?

Laurence Caramel

Permis de construire en Corse

Vive l'Etat de droit. Pour info, Benoist Busson, avocat, vient de faire suspendre en référé le permis de construire de Jacques Ségéla, un autre people de l'ile de beauté.

http://fr.youtube.com/watch?v=jupLYnnUS2k

Climat et USA

Les Etats-Unis se disent prêts à un accord "contraignant" de réduction des émissions

LE MONDE | 26.02.08 | 16h55

 

"Les Etats-Unis sont prêts à des obligations internationales contraignantes de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un accord global par lequel toutes les grandes économies prendraient des engagements similaires" : cette phrase lourde de sens a été prononcée, lundi 25 février, à Paris, par Daniel Price, conseiller de George Bush pour les affaires économiques internationales.

Accompagné de James Connaughton, conseiller pour l'environnement du président américain, Daniel Price a confirmé ainsi l'évolution de la position de son pays concernant les négociations sur le changement climatique : les Etats-Unis acceptent que l'accord international à long terme qu'ils disent appeler de leurs voeux depuis plusieurs mois soit, pour eux, "contraignant".

Le message, également délivré à Berlin par les deux collaborateurs du président Bush, s'inscrit dans les suites de l'accord trouvé par la communauté internationale à Bali (Indonésie), en décembre 2007, sur la préparation d'un traité qui succédera, après 2012, au protocole de Kyoto limitant les émissions de gaz à effet de serre. Il se situe aussi dans la perspective de la prochaine Réunion des économies majeures, impulsée par Washington et prévue les 14 et 15 avril à Paris.

"Un accord global ne pourra être efficace sans les plus grands pays en développement", c'est-à-dire sans la Chine, l'Inde et le Brésil, a rappelé Daniel Price. Les Etats-Unis semblent avoir compris qu'aucun de ces pays ne s'engagerait s'ils restaient eux-mêmes sur leur position. Leur volonté désormais affichée de prendre un engagement contraignant devrait permettre de faire avancer les discussions dès cette année.

Pour Washington, chaque Etat doit trouver le mode d'action qui correspond à sa situation. "Pour certains, il sera approprié de prendre des actions sectorielles ; pour d'autres, de se fixer des objectifs d'efficacité énergétique globaux ; pour d'autres, de viser une réduction globale des émissions", a poursuivi Daniel Price. Les Etats-Unis se rangeraient plutôt dans l'une des deux premières catégories. L'ampleur des objectifs qu'ils accepteront de se fixer devrait être au coeur des négociations.

Les émissaires de M. Bush ont précisé deux autres suggestions. D'une part, les Etats-Unis proposent de développer un mécanisme financier permettant de transférer "à un coût réduit ou nul" les technologies propres vers les pays en développement. De l'autre, ils insistent pour que les barrières douanières sur ces technologies soient réduites voire supprimées. Une proposition en ce sens a été déposée, en novembre, conjointement avec l'Union européenne, auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Hervé Kempf

Article paru dans l'édition du 27.02.08.

ICPE : vers la création d'un troisième régime ?

©AFP Général - Mardi 19 Février 2008 - 19:11 - Heure Paris (362 mots)

Environnement-santé-risques-pollution

Prévention des risques: une réforme inquiète les associations

   PARIS, 19 fév 2008 (AFP) - La réforme à l'étude des Inspections classées pour la protection de l'environnement, qui vise à créer une catégorie simplifiée pour certaines installations à risques, suscite l'inquiétude de la fédération France Nature Environnement (3.000 associations).
Près de 500.000 sites industriels sont actuellement classés, pour l'essentiel fonctionnant sur simple déclaration, mais dont 50.000 sont soumis à autorisation préfectorale parce que présentant des risques plus importants (raffineries, plates-formes chimiques, silos de stockages de céréales ou d'engrais...)
La réforme, à l'étude mardi dans les services concernés, vise à créer "une catégorie intermédiaire de simple enregistrement moins lourde que l'autorisation, soumise à une enquête publique, mais plus encadrée que la simple déclaration", a expliqué à la presse Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie.
Selon elle, "l'arbitrage politique a été rendu" et la réforme pourrait être adoptée avant l'été. FNE, qui juge la proposition "dangereuse", redoute que "dans un but de simplification administrative, cette nouvelle situation ne crée au contraire des situations inextricables pour l'exploitant", indique-t-elle dans un communiqué.
Pour Arnaud Gossement, son porte-parole, "à peine 8.000 installations, les plus dangereuses, resteraient soumises au régime d'autorisation donc aux contrôles obligatoires des Inspecteurs des sites classés".
"Pour les autres, poursuit-il, soumis à simple enregistrement, on supprime l'enquête publique et les contrôles, remplacés par des visites périodiques, effectuées par des bureaux d'études privés".
"Si la procédure est trop lourde, la solution serait plutôt de recruter des inspecteurs", estime-t-il.
Depuis la catastrophe d'AZF à Toulouse en septembre 2001 - 30 tués et des milliers de blessés - les effectifs de l'inspection des risques ont "plus que doublé", assure Mme Kosciusko-Morizet, mais ils atteignent encore moins de 1.500 inspecteurs pour 500.000 sites, nombre jugé encore insuffisant par les associations.

Droit pénal de l'environnement : vers une pénalisation ?

 Un article très intéressant qui a le mérite de mettre les deux pieds dans le plat.      

  Droit de l'environnement : la dépénalisation oubliée ?    

  La Tribune.fr - 04/02/08 à 9:13 - La Tribune.fr - 04/02/08   

   Plusieurs initiatives visent à pénaliser les atteintes à l'environnement.     

    Thierry Dalmasso et Aline Bourcereau, avocats à la Cour (Morgan Lewis), s'interrogent sur le bien-fondé de ces projets.     

    Chacun s'accorde à considérer que la décision relative à l'Erika, rendue le 16 janvier 2008 par le Tribunal correctionnel de Paris,     

    marquerait un tournant dans le domaine de la protection de l'environnement. Cette décision aurait ainsi élargi la chaîne des     

    responsabilités en matière de pollution en mer en condamnant l'affréteur de l'Erika sur le fondement d'une norme nationale     

    plus répressive que la convention Marpol de 1973. Surtout, elle aurait innové en faisant du préjudice d'environnement un préjudice     

    distinct du préjudice matériel et moral. Pour innovante qu'elle puisse être, elle s'inscrit, et c'est ce qui nous intéresse ici, dans le     

    contexte d'une volonté de répression accrue en matière d'atteinte à l'environnement. Côté législatif, le député de la Loire-Atlantique,     

    Michel Hunault, a ainsi déposé le 7 novembre 2007 à l'Assemblée un projet de loi visant à insérer dans le Code pénal un délit     

    général dit "d'atteinte à l'environnement". Ce projet succède à une précédente initiative de 2003 pour la création d'un délit tout     

    aussi général "de pollution", qui semble s'être perdu dans les méandres de la procédure législative après une première lecture par     

    l'Assemblée nationale. Quoi qu'il en soit, ces deux projets procèdent d'une même volonté de "franchir une étape supplémentaire et     

    décisive", en faisant entrer la cause de l'environnement dans le Code pénal. Dans un autre registre, madame Corinne Lepage, dans     

    le sillage du Grenelle de l'environnement, propose dans son rapport d'étape du 15 janvier 2008 la création, dans le Code pénal, d'un     

    délit spécifique d'atteinte à l'environnement. Si la démarche se veut différente de celle du député Michel Hunault, notamment en ce     

    que les nouvelles dispositions viseraient avant tout à renforcer la protection des atteintes à la santé humaine, il en ressort néanmoins     

    la même ambition d'intégrer les infractions du Code de l'environnement au sein du Code pénal. Porter une cause avec conviction, ici     

    celle de l'environnement, en légiférant est chose louable. Faut-il pour autant céder à la tentation de la pénalisation en feignant de     

    croire, comme chaque fois qu'il s'agit de pénaliser, que l'on tient là l'outil idéal pour accompagner voire pour contraindre les     

    comportements ? Si l'on s'attarde un instant sur les propositions successives de Michel Hunault, l'on constate qu'il s'agit de créer     

    une nouvelle infraction générique, en l'occurrence un délit général d'atteinte à l'environnement. Le projet de madame Corinne Lepage,     

    qui se défend de faire oeuvre de création, se propose pour sa part de créer un seul délit dit de "délinquance écologique", qui semble     

    s'inscrire dans un processus non de pénalisation mais d'harmonisation des dispositions pénales existantes, ceci sous le couvert de la     

    proposition de directive européenne de février 2007. Le principal défaut de ces deux textes, outre des difficultés de mise en oeuvre,     

    réside certainement dans leur caractère surabondant dès lors que l'arsenal juridique existant satisfait déjà pleinement aux besoins de     

    la répression en cette matière. En effet, outre le caractère très complet des dispositions contenues dans le Code de l'environnement,     

    les lois nationales et les traités internationaux, le Code pénal lui-même permet déjà d'appréhender les situations les plus extrêmes     

    d'atteinte à l'environnement risquant d'entraîner ou ayant entraîné une atteinte à l'intégrité physique, ceci par le biais des dispositions     

    relatives à l'homicide et aux blessures involontaires ou à la mise en danger d'autrui. Le jugement de l'Erika, qui prend appui sur la loi     

    du 5 juillet 1983 pour entrer en voie de condamnation aux termes d'un jugement complexe et motivé, conforte cette idée que de    

    nombreux outils existent déjà en matière de répression des atteintes à l'environnement et qu'il suffit de les appliquer. Pour symbolique     

    que soit la démarche, on peut donc douter du réel intérêt à faire entrer le droit de l'environnement dans le Code pénal, une telle     

    démarche se révélant par ailleurs contraire à l'effort de dépénalisation auquel s'efforce aujourd'hui et à juste titre le gouvernement.     

    Le véritable enjeu est bien là: pénalisation et dépénalisation, quelles que soient les matières concernées, n'auront de sens que si la     

    démarche répond à une véritable doctrine d'ensemble, préalable, homogène et cohérente.     

    Thierry Dalmasso et Aline Bourcereau,     

    avocats à la Cour (Morgan Lewis)     

Les OGM hors la loi ? - conférence

Le mercredi 6 Février à 20h30 aura lieu une conférence sur le thème :

"Les OGM hors la loi ?"

 Cette conférence organisée par des associations s'inscrit dans le cadre du passage au Sénat et à l'Assemblée du projet de loi sur les OGM.

 La conférence sera animée par Lilian Ceballos, scientifique indépendant. Son intervention sera suivie d'une présentation desenjeux juridiques du projet de loi.

 

Mercredi 6 février

20h30

Mais l'usine (20 rue de la réforme)

Les OGM hors la loi ? par Lilian Ceballos

Voir affiche en pièce jointe : OGM_080206_04.pdf

 

Préjudice écologique : le débat est lancé

http://ce-soir-ou-jamais.france3.fr/videos.php

 Voir l'émmission du Lundi 28 Janvier : la nature a t'elle un prix ?

Les invités abordent de nombreux points de débats actuels en Droit de l'environnement.

Erika : analyse

 Compte rendu

Le "préjudice écologique" fait son entrée dans le droit français

LE MONDE | 17.01.08 | 14h03  •  Mis à jour le 17.01.08 | 14h03

C'est une simple phrase à la page 236 du jugement sur la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika. "Les collectivités territoriales qui reçoivent de la loi une compétence spéciale en matière d'environnement leur conférant une responsabilité particulière pour la protection, la gestion et la conservation d'un territoire, peuvent demander réparation d'une atteinte causée à l'environnement sur ce territoire." Le préjudice d'"atteinte à l'environnement" vient d'entrer dans l'arsenal juridique français.

192 millions d'euros de réparations

Condamnations. Ont été condamnés pour pollution Giuseppe Savarese et Antonio Pollara à 75 000 euros d'amende, les sociétés Rina et Total SA à 375 000 euros d'amende. Les infractions de mise en danger d'autrui et d'abstention volontaire de combattre un sinistre n'ont été pas retenues. Relaxes. Sont relaxés le commandant indien Karun Mathur, les quatre responsables des secours (M. de Monval, M. Geay, M. Velut, M. Lejeune), Bertrand Thouillin (Total), les affréteurs intermédiaires (M. Clemente, M. Ducci), un responsable de la Rina (M. Ponasso) et deux filiales de Total (Total TTC et Total TPS). Réparations. 192 millions d'euros sont consentis, incluant le préjudice écologique accordé au département du Morbihan (1,015 million) et à la Ligue de protection des oiseaux (300 000 euros). 40 communes ou communautés de communes ont obtenu des réparations (lire le détail sur Le Monde.fr), ainsi que dix associations et onze personnes physiques ou morales. Ont obtenu réparations au titre du préjudice matériel, de l'atteinte portée à sa réputation et à son image de marque : l'Etat (153,9 millions), les régions Bretagne (5,78 millions), Pays de la Loire (4,78 millions), et Poitou-Charentes (1,05 million). Les départements Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Vendée ont obtenu de 1,14 à 5,33 millions. [-] fermer

Puis, page 250, une autre révolution : "Les associations (de défense de l'environnement) peuvent demander réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement." En quelques lignes, est ainsi défini un nouveau droit à réparation, qui vient s'ajouter aux préjudices matériel et moral, et sont désignés ceux qui peuvent s'en prévaloir.

Le tribunal correctionnel de Paris a fait oeuvre de jurisprudence, mercredi 16 janvier. Il a également condamné pour la première fois l'affréteur d'un pétrolier, Total SA. La compagnie pétrolière a été reconnue coupable de pollution, tout comme le RINA, qui avait fourni les certificats de navigation de l'Erika, Giuseppe Savarese, l'armateur, et Antonio Pollara, le gestionnaire du navire qui avait fait naufrage en décembre 1999 au large de la Bretagne.

Le tribunal, présidé par Jean-Baptiste Parlos, s'est défendu de "se livrer à des contorsions juridiques, (de) succomber à la tentation de la poche profonde ou encore de céder à une dérive compassionnelle". Mais, dans cette procédure hors norme - "la rupture en deux d'un pétrolier en pleine charge" -, les trois juges ont revendiqué la nécessité d'innover, comme les y avaient invités les parties civiles.

La 16^e chambre a aussitôt encadré ce préjudice écologique. Un grand principe donc, mais peu de bénéficiaires. Si elle fait une entrée fracassante dans le droit, la reconnaissance du préjudice écologique est loin d'atteindre les montants souhaités par les parties civiles, qui avaient évalué leurs demandes à 1 milliard d'euros. Sur les 192 millions d'euros auxquels ont été condamnés solidairement Total, la RINA, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, la réparation de l'atteinte à l'environnement ne compte au final que pour 1 315 000 euros.

Ni les régions ni les communes ne se sont vu reconnaître ce préjudice, au motif qu'elles n'ont pas de "compétence spéciale en matière d'environnement". Il en va en revanche autrement pour les départements, mais sous plusieurs conditions. A l'arrivée, seul le Morbihan a bénéficié de cette réparation, pour 1 million d'euros.

Quatre départements étaient demandeurs : la Vendée, le Morbihan, la Loire-Atlantique et le Finistère. Mais seul le Morbihan, qui a su adroitement pointer un espace naturel sensible de 662 hectares - sur 400 kilomètres de côtes souillées -, a apporté la démonstration d'une "atteinte effective des espaces naturels sensibles." C'était la condition requise par le tribunal. Au nom de ce critère, il a rejeté les demandes du Finistère et de la Vendée qui ne présentent "aucune délimitation géographique des espaces affectés par la pollution".

La disposition la plus novatrice du jugement est sans doute celle qui concerne les associations de défense de l'environnement. Elle a été largement saluée par celles-ci. "Lorsque des faits constituent une infraction aux dispositions législatives reconnues à la protection de la nature et de l'environnement, à l'amélioration du cadre de vie, à la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances (...), les associations peuvent demander réparation du préjudice résultant de l'atteinte portée à l'environnement", indique le jugement.

Mais il en fait là encore une application restrictive, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) étant la seule des associations parties civiles à se voir reconnaître ce préjudice, pour un montant de 300 000 euros. La LPO a aussi su présenter au tribunal une évaluation chiffrée de la valeur d'un oiseau mazouté.

Les quatre coupables reconnus parmi les quinze prévenus devront payer solidairement la facture. Mais le tribunal a pris soin de distinguer les responsabilités de chacun dans le naufrage du pétrolier.

Dans le déroulement de la traversée et l'examen des heures qui ont précédé le naufrage, le 12 décembre 1999 au large de la pointe de Penmarc'h, les juges auront trouvé bien des questions, bien des doutes. Mais ils n'ont décelé "aucune faute caractérisée".

Ainsi ont-ils relaxé le capitaine indien Karun Mathur, bien qu'ils lui reprochent de n'avoir pas appliqué correctement les plans d'urgence et d'avoir traité "l'Etat côtier avec désinvolture". Mais ces "défaillances fautives" n'ont pas eu de manière certaine une influence sur les événements. Le tribunal a aussi exonéré de toute faute les quatre responsables des secours.

Car, pour les juges, les conditions de cette dernière traversée n'étaient de toute façon pas l'essentiel : ce bateau n'aurait jamais dû prendre la mer dans l'état où il se trouvait. Et les protagonistes condamnés le savaient.

L'Erika aurait été tout au plus rafistolée sur les chantiers du Monténégro, en 1998. Giuseppe Savarese, le propriétaire, et Antonio Pollara, le gestionnaire, "ont, de façon délibérée et concertée, pour des raisons de coût, décidé une diminution des travaux effectués dans des proportions telles qu'ils ne pouvaient ignorer que cela mettrait en jeu la sécurité du navire". Le tribunal voit là "une faute caractérisée".

La société de classification italienne Rina a, pour sa part, "renouvelé le certificat (de navigation) dans la précipitation, (...) sous la pression de contraintes commerciales", alors qu'elle aurait dû déceler "le signe manifeste de l'état préoccupant des structures". "Faute d'imprudence", cette fois.

Enfin, Total SA aurait failli dans le "vetting", c'est-à-dire l'examen du bateau par la compagnie pétrolière afin de vérifier sa navigabilité. La compagnie aurait dû s'intéresser davantage "à l'âge du navire, à la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien, au mode d'affrètement habituellement choisi et à la nature du produit transporté". Ces défaillances "auraient dû être regardées définitivement comme rédhibitoires". Nouvelle "faute d'imprudence", dit le tribunal, qui a eu "un rôle causal dans le naufrage et, comme telle, a provoqué l'accident de mer".

La Rina a annoncé qu'elle faisait appel du jugement. Total n'a pas encore pris sa décision. Son avocat, M^e Daniel Soulez-Larivière, le leur conseille. Il dénonce "une interprétation nouvelle de la loi" et le "règne du désir du juge".

Un principe a été affirmé, reste à le confirmer. La procédure judiciaire est loin d'être achevée. C'est bien ce qui inquiète les associations de protection de l'environnement, qui souhaitent que cette décision permette de porter le débat "chez le législateur et dans les conventions internationales", ainsi que le souligne François-Xavier Kelidjian, l'avocat de la LPO. Faut-il donner un prix à la nature ? Comment évaluer le préjudice? Qui indemniser ? Le juge a ouvert une voie. A la représentation nationale de la conforter.

 

Gaëlle Dupont, Benoît Hopquin et Pascale Robert-Diard

Article paru dans l'édition du 18.01.08.

Erika : le jugement

http://www.faroetgozlan.com/

Erika : le verdict en forme d'avancée majeure pour le droit de la responsabilité environnementale.

En reconnaissant un préjudice écologique, le tribunal ouvre des perspectives importantes en terme de réparation du préjudice. Au delà de la réparation d'un préjudice moral ou économique, il faudra peut être bientôt (si la décisions est confirmée) compter sur la répération du préjudice écologique en tant que tel. A n'en pas douter, cela va ranimer les débats doctrinaux en la matière.

 

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Procès de l'"Erika" : Total condamné, la justice reconnaît le préjudice écologique

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 16.01.08 | 15h15  •  Mis à jour le 16.01.08 | 16h59

près une procédure judiciaire qui aura duré près d'un an, le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 16 janvier, le pétrolier Total à une amende de 375 000 euro pour "faute d'imprudence caractérisée". Le tribunal correctionnel de Paris a, pour la première fois en France, reconnu l'existence d'un préjudice "résultant de l'atteinte portée à l'environnement".

Cette décision donnera la possibilité aux associations écologistes de se constituer parties civiles "pour demander réparation" si elles estiment qu'une atteinte à l'environnement, par exemple à l'encontre d'une espèce en voie de disparition ou d'un site naturel, a été commise. La justice a pointé "la discontinuité de la gestion technique et de l'entretien" du navire par Total. L'avocat du pétrolier, Me Daniel Soulez-Larivière, a affirmé qu'il allait conseiller à la compagnie pétrolière de faire appel de cette condamnation.

 L'armateur et le gestionnaire italiens, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, ont été reconnus coupables de "faute caractérisée" ayant provoqué le naufrage. Le juge Parlos a estimé que les deux hommes devaient être au courant que les travaux de réparation menés sur le pétrolier, qui avait près de 25 ans, avaient été conduits de manière à "réduire les coûts". Ils ont été condamnés à 75 000 euros d'amende. La société de classification RINA a également été reconnue coupable et condamnée à payer 375 000 euros. Le capitaine du bateau a été relaxé, ainsi que les membres des secours poursuivis.

192 MILLIONS D'EUROS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Le juge Jean-Baptiste Parlos a demandé à l'ensemble des coupables de verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux cent une parties civiles dans l'affaire. Une condamnation solidaire permet aux parties civiles de réclamer leurs dommages à un des condamnés, à charge pour ce dernier de se faire rembourser les quotes-parts auprès des autres coupables solidaires avec lui. Dans ce cas de figure, les parties civiles risquent de se retourner massivement vers le géant pétrolier Total, de loin le plus riche des condamnés avec ses bénéfices records (12,58 milliards d'euros en 2006 et au moins autant attendus en 2007).

L'Etat recevra près de 154 millions d'euros. Les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes et les départements du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique et la Vendée, Quimper, Le Guilvinec, Lorient, Quiberon, La Baule, Le Croisic, Guérande ou encore les îles d'Houat et de Noirmoutier figurent également au rang des communes indemnisées.

Parmi les associations, indemnisées notamment au titre du préjudice "d'atteinte à l'environnement", la Ligue de protection des oiseaux (LPO) touchera quelque 680 000 euros. WWF-France et Greenpeace-France toucheront chacun 33 000 euros.

Clause de sauvegarde (suite)

La France enclenche une procédure de suspension de la culture du maïs MON 810

LEMONDE.FR avec AFP et AP | 11.01.08 | 22h48  •  Mis à jour le 11.01.08 | 22h48

a France a décidé de déclencher la procédure de suspension de la culture du maïs OGM MON810, par l'engagement auprès de l'Union européenne (UE) de la "clause de sauvegarde", a annoncé dans la soirée de vendredi 11 janvier Matignon.

Le gouvernement, qui souligne dans un communiqué avoir pris cette décision "en application du principe de précaution", a ainsi suivi l'avis de la Haute autorité provisoire sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci avait fait état mercredi d'"éléments scientifiques nouveaux" et de nombreuses interrogations autour de cette culture. Ce maïs est le seul OGM cultivé sur le territoire français.

"Le gouvernement engage la procédure contradictoire afin de déposer une clause de sauvegarde sur la culture du maïs OGM MON810, jusqu'à la réévaluation par les instances européennes de l'autorisation de commercialisation de cet OGM", déclarent dans un communiqué les services du premier ministre.

Cette décision s'appuie sur ''les conclusions du comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, faisant état d'éléments scientifiques nouveaux et la nécessité d'expertises complémentaires sur les effets sanitaires et environnementaux de l'OGM MON810 à long terme''.

Le gouvernement rappelle toutefois que ''les doutes sur cet OGM, actuellement cultivé en France, ne condamnent pas l'intérêt de cette technologie pour relever les défis alimentaires et environnementaux''. Aussi, le gouvernement annonce un ''plan sans précédent d'investissement dans les biotechnologies végétales de 45 millions deuros, soit une multiplication par huit des budgets actuels''.

CLAUSE DE SAUVEGARDE UTILISÉE DANS SIX PAYS

La clause de sauvegarde est actuellement utilisée par six pays pour interdire provisoirement la culture ou la vente d'un OGM autorisé dans l'UE. Prévue dans une loi européenne de 1990 remplacée par un nouveau texte en 2001, cette clause permet d'interdire provisoirement la culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié, en invoquant un risque pour la santé et l'environnement. Techniquement, la clause doit être enclenchée par le ministre de l'agriculture, Michel Barnier. Monsanto, le géant américain de l'agro-chimie qui produit ce maïs, a par ailleurs 15 jours pour présenter sa défense.

La polémique autour de cet OGM n'avait cessé d'enfler depuis mardi, quand le président Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'il prendrait "dans les tout prochains jours" une décision sur l'activation de la "clause de sauvegarde". Cependant ce n'est pas par l'Elysée, comme on l'attendait, mais par Matignon que la décision finale a été annoncée.

Blog Benoist Busson

Le blog d'un avocat en Droit de l'Environnement : http://www.avocats.fr/space/benoist.busson/blog

Benoist Busson y développe de l'actualité en droit de l'environnement.

 

Clause de sauvegarde - OGM

Des "doutes sérieux" ouvrent la voie à l'interdiction d'un maïs OGM

LE MONDE | 10.01.08 | 09h59  •  Mis à jour le 10.01.08 | 09h59

Rendu mercredi 9 janvier, l'avis de la Haute Autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ouvre la voie au moratoire sur les cultures OGM en France. Les deux questions posées par Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, à la Haute Autorité étaient précises. Y a-t-il des éléments scientifiques nouveaux sur le maïs transgénique MON810, depuis son autorisation par la Commission européenne, en 1998 ? Y a-t-il des doutes sérieux de nature à remettre en question cette homologation ? Les réponses ont été claires.

"Oui, il existe des éléments scientifiques nouveaux, a déclaré Jean-François Le Grand, sénateur UMP de la Manche, président de la Haute Autorité, en remettant l'avis à M. Borloo. Oui, il existe des doutes sérieux. Pour les lever, il faut se donner du temps et des moyens."

Les mots n'ont pas été choisis au hasard. Lors de sa conférence de presse du mardi 8 janvier, Nicolas Sarkozy s'était dit prêt à déclencher la clause de sauvegarde européenne sur le MON 810 en cas de "doutes sérieux". Selon toute vraisemblance, la clause sera donc déclenchée et la culture du MON810 suspendue. Le moratoire sera alors effectif, puisque ce maïs résistant à la pyrale – insecte ravageur du maïs – est la seule plante transgénique disponible à la culture en Europe.

Une "annonce officielle" devait suivre, selon M. Borloo. "Le président a souhaité avoir communication de l'avis, a-t-il précisé. Ma position, je vous la laisse deviner." Pour la première fois en France, une autorité chargée de l'évaluation des OGM émet un avis réservé solidement étayé.

L'originalité de la Haute Autorité sur les OGM, née du Grenelle de l'environnement, est sa composition, beaucoup plus variée que celle des anciennes instances. Elle compte des scientifiques de nombreuses disciplines (écologie, génétique des populations, agronomie, entomologie…), et non plus seulement des généticiens et des toxicologues.

Parmi ses 35 membres figurent également des professeurs de droit, d'économie, de sociologie et des représentants de la société civile (écologistes, syndicalistes agricoles, membres de structures économiques).

"DÉSOBÉISSANCE CIVILE"

Cependant, l'association Greenpeace et la Confédération paysanne, opposées aux OGM, ont boycotté ses travaux, car elles réclamaient le déclenchement de la clause de sauvegarde immédiatement après la promesse faite par le ministre de l'écologie lors du Grenelle de l'environnement, à la fin du mois d'octobre 2007. M. Borloo s'était alors dit prêt à activer la clause.

Jusqu'au bout, le syndicat majoritaire du monde agricole, la FNSEA, et les semenciers, favorables aux OGM, ont cherché à peser sur la décision, activant leurs relais au sein du gouvernement.

Mercredi midi, le représentant du syndicat au Grenelle de l'environnement, Pascal Ferey, évoquait une possible "désobéissance civile" – l'achat de semences de MON 810 en Espagne – si la décision était motivée de façon politique et non scientifique.

Reçu par Nicolas Sarkozy dans l'après-midi, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, affirmait avoir reçu l'assurance que le président prendrait le temps d'examiner l'avis avant toute décision. Mais, avec la déclaration du chef de l'Etat lors de sa conférence de presse de la veille, Jean-Louis Borloo avait déjà obtenu gain de cause, tandis que le ministre de l'agriculture, Michel Barnier, était tenu à l'écart des décisions.

La perspective d'une clause de sauvegarde est bien sûr accueillie favorablement par les écologistes et par les élus Verts, qui mettent en avant depuis des années les lacunes dans la connaissance sur les effets environnementaux et sanitaires des OGM. Mais aussi par une partie du monde agricole. La Confédération paysanne et la Coordination rurale sont défavorables aux OGM, plutôt pour des raisons économiques : elles craignent la mainmise des entreprises fabricant les OGM sur les semences.

En revanche, le syndicat agricole majoritaire et les semenciers sont désemparés. "Ce dont il est question, c'est de la compétitivité de l'agriculture française, j'ai l'impression qu'on l'oublie, déplore Christian Pèes, président de la coopérative Pau-Euralis, favorable aux OGM. Nous discutons d'un vieil OGM, et pendant ce temps les cultures se développent dans le monde entier." Pour les agriculteurs français, le MON810, cultivé sur 22 000 hectares en 2007, représente un avantage économique, avec un rendement supérieur de 10 % à 30 % selon les cas.

La tournure des événements a également surpris au sein de la majorité de droite, où le gouvernement est accusé de donner des gages à José Bové, en grève de la faim depuis le 3 janvier. "La clause est un mauvais message, au moment où la France s'apprête à présider l'Union européenne", affirme Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, favorable aux OGM. Les pro-OGM sont persuadés d'avoir été sacrifiés dans un "donnant donnant" du gouvernement avec les écologistes : une victoire sur les OGM contre leur silence sur le nucléaire lors des discussions du Grenelle de l'environnement.

Cependant, le déclenchement de la clause ne signifiera pas que la France statue définitivement sur le sort des OGM. C'est une méthode qui est mise en place par le gouvernement. La Haute Autorité rendra ses avis au cas par cas sur chaque OGM. Sa composition et son questionnement élargis devraient lui donner une légitimité que les instances précédentes, comme la commission du génie biomoléculaire, n'avaient jamais pu acquérir. La teneur de l'avis sur le MON 810 reflète ce nouvel état d'esprit. Deuxième pièce du dispositif, la loi, dont l'examen a finalement été repoussé au 5 février, définira les conditions de coexistence entre les cultures.

Gaëlle Dupont et Hervé Kempf

Venue d'André Cicolella

Cette conférence peut être intéressante du point de vue du débat juridique qui existe autour des "lanceurs d'alerte" (voir les débats du Grenelle et les travaux de la commission Lepage).

 

Alerte Santé Environnement - conférence débat

 

 André CICOLELLA sera au Palais sur Vienne

 

 

Vendredi 18 janvier 2008 à 20h30

 

Salle G Philipe

 

( derrière la mairie ) Entrée libre

En un siècle de 1906 à 1990, les causes de mortalité ont changé de façon radicale. En 1906 les maladies infectieuses représentaient la 1ère cause de mortalité . En 1990 elles ne représentent plus que 1,8% des causes de décès, les « maladies créées par l'homme » ont pris la 1ère place et les tumeurs sont la 1ère cause de mortalité prématurée. ( amiante, dioxines,métaux lourds, pesticides, sols pollués, téléphones portables....)

André Cicolella chercheur français en santé environnementale, spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires.

Engagé en 1971 par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), il y travailla notamment sur les effets des éthers de glycol sur la santé.Au début des années 1990, il met ainsi au point un programme de recherche sur huit ans et organise, pour le 16 avril 1994, un symposium international. Mais une semaine avant la tenue de ce symposium, son contrat de travail est rompu pour "faute grave". En octobre 2000, après six années de procédure, la Cour de cassation le rétablit dans ses droits en reconnaissant le caractère abusif de son licenciement et reconnaît pour la première fois dans son arrêt la nécessité de "l'indépendance due aux chercheurs", l'employeur devant "exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect des responsabilités" qui leur sont confiées.

Il est aujourd'hui chercheur en évaluation des risques sanitaires à l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques), président de la Fondation Sciences citoyennes depuis sa création en 2002 et responsable de la Commission santé des Verts.

André Cicolella est aussi à l'origine de la création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE) avec le député Vert André Aschieri.

Lepage - Information

Corinne Lepage défend la transparence de l'information sur l'écologie

LE MONDE | 08.01.08 | 14h29  •  Mis à jour le 08.01.08 | 14h29

es études toxicologiques sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront-elles ouvertes aux experts indépendants ? Le dossier de sécurité du réacteur nucléaire EPR sera-t-il transparent ? Les dangers des relais téléphoniques et des bornes Wi-Fi seront-ils discutés sans contraintes ?

Si les propositions du groupe dirigé par Corinne Lepage sont adoptées, la réponse à ces questions pourrait être positive. Dans le cadre du "Grenelle", l'ancienne ministre de l'environnement s'est vu confier, en novembre 2007, par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, une mission de réflexion sur la gouvernance de ce domaine.

Lundi 7 janvier, M^me Lepage a diffusé son rapport d'étape, pour nourrir discussions et auditions qui conduiront au rapport final fin février. Celui-ci devrait alimenter le projet de loi-cadre sur l'environnement qui, selon la lettre de mission de M. Borloo, "sera soumis au Parlement au cours du premier trimestre 2008". Les propositions du rapport modifieraient profondément le régime de l'information et de la responsabilité environnementales, si elles étaient mises en oeuvre.

M^me Lepage s'est appuyée sur l'engagement de Nicolas Sarkozy dans son discours du 25 octobre 2007 : "Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise, avait affirmé le président de la République. Toutes les données, sans exception, seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée - beaucoup à faire dans ce domaine -, la sécurité nationale et les secrets industriels." La mission propose donc "une mise à disposition active des informations", telle que l'on passe "d'un droit à la communication pour les particuliers à une obligation d'information des autorités publiques".

Cela pourrait se faire en modifiant quelques dispositions du code de l'environnement, en redonnant à l'Institut français de l'environnement (IFEN) une autonomie d'action pour la collecte et la mise à disposition des données et en renforçant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Il faudrait aussi, en s'inspirant des réglementations britannique et américaine, limiter le champ du secret industriel. Celui-ci "ne pourrait être invoqué pour dissimuler des conséquences négatives, pour la santé ou l'environnement, connues de l'entreprise". L'exemple des OGM, où des études toxicologiques ont été retenues au nom du "secret industriel", inspire particulièrement cette proposition.

"LANCEURS D'ALERTE"

La mission propose aussi de créer un statut des "lanceurs d'alerte", afin de protéger ces scientifiques ou employés d'entreprise qui avertissent le public des dangers éventuels d'une activité particulière. En ce qui concerne l'information du consommateur, le rapport suggère d'élargir la mention de la consommation d'énergie à un grand nombre de produits et d'encadrer plus strictement la publicité.

M^me Lepage veut aussi renforcer l'indépendance des journalistes à l'égard des contraintes économiques en proposant "que l'organisation capitalistique des médias, qu'ils soient audiovisuels, écrits ou informatiques, puisse être régulièrement rappelée au public". En effet, "des considérations économiques peuvent entrer en ligne de compte dans le choix des sujets de société, dans la manière dont ils sont présentés, sans que le public non averti le sache".

Le droit de la responsabilité environnementale est aussi exploré. M^me Lepage juge nécessaire de "formuler un principe général de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales". Il s'agit de faire en sorte que des entreprises puissent être poursuivies pour les atteintes à l'environnement commises par leurs filiales dans des pays du Sud, où le droit des citoyens est moins bien défendu qu'en Europe.

Hervé Kempf

Article paru dans l'édition du 09.01.08

Programme du semestre 2 : séances de TD

Ci dessous, les thèmes qui seront abordés lors des séances de TD du semestre 2. En raison du stage, il y aura seulement 8 séances. Vous pouvez commencer à repérer vos thèmes de prédilection afin que l'on organise au mieux notre travail dès le début du semestre. L'ordre indiqué est seulement indicatif.

Julien Bétaille - Cours de Mademoiselle Makowiak (droit des pollutions et nuisances)

TD 1. L'encadrement juridique du bruit

TD 2. Le droit de l'air

TD 3. Le droit de l'eau

TD 4. Le droit de l'eau (suite)

TD 5. Le droit des déchets

TD 6. Le droit des risques et le régime juridique des OGM

TD 7. Le droit des risques (suite)

TD 8. Séance de travaux pratiques : travail sur un recours (CADA ou recours administratif) et/ou un cas anglophone.

+ colle et correction autour de la 6 ou 7ème séance.

Philosophie : propos d'Edgar Morin

Edgar Morin :"la politique de civilisation ne doit pas être hypnotisée par la croissance"
LEMONDE.FR | 02.01.08 | 12h32  •  Mis à jour le 03.01.08 | 17h16
Dans un chat sur Le Monde.fr jeudi, le sociologue est revenu sur la "politique de civilisation".
   
- LiondeParis : Qu'est-ce que vous entendez par "civilisation" ? 
Edgar Morin : Il faut distinguer culture et civilisation. La culture est l'ensemble des croyances, des valeurs propres à une communauté particulière. 
La civilisation, c'est ce qui peut être transmis d'une communauté à une autre : les techniques, les savoirs, la science, etc. Par exemple la civilisation occidentale dont je parle, qui s'est du reste mondialisée, est une civilisation qui se définit par l'ensemble des développements de la science, de la technique, de l'économie. 
Et c'est cette civilisation, qui aujourd'hui apporte beaucoup plus d'effets négatifs que d'effets positifs, qui nécessite une réforme, donc une politique de civilisation.

- Vurca :  Vous dites que la civilisation apporte plus d'effets négatifs que d'effets positifs. Quels sont les effets négatifs ? 
Edgar Morin : Je parle du fait que, par exemple, la science n'apporte pas seulement des bienfaits, mais a apporté des armes de destruction massive et des possibilités de manipulation biologique.
La technique et l'économie aujourd'hui concourent à la dégradation de la biosphère, et à tous les problèmes écologiques que nous rencontrons aujourd'hui. 
Je dis aussi que partout où les biens matériels ont été apportés à une partie de la population, ils n'ont pas apporté un véritable bien-être psychologique et moral, et qu'il y a malaise chez ceux qui connaissent le bien-être. 
L'individualisme, qui est une chose positive sur le plan de l'autonomie et de la responsabilité personnelle, s'est développé en provoquant le dépérissement des solidarités. 
Ce sont tous ces phénomènes de dégradation qui sont les aspects négatifs, liés au fait que ce qui domine, c'est la quantité, le "plus", au détriment du mieux. C'est pour cela qu'il faut une réforme de civilisation.

- Cathy : Vous dites "La politique de civilisation (...) devrait reposer sur deux axes essentiels (...) : humaniser les villes, ce qui nécessiterait d'énormes investissements, et lutter contre la désertification des campagnes." Quelle compatibilité observez-vous entre les actions menées par le gouvernement et votre conception de la politique de civilisation ?  
Edgar Morin : Je pense que jusqu'à présent, ce qu'ont fait les divers gouvernements est très insuffisant par rapport à ces deux aspects. Par exemple, la revitalisation des campagnes suscite le fait de rendre vie d'abord au village, de faire régresser l'agriculture industrialisée et l'élevage industrialisé qui polluent les aliments et les nappes phréatiques au profit d'une agriculture fermière de petites et moyennes exploitations, de développer au maximum l'agriculture biologique. 
Sur le plan des villes, on est aussi très loin de les humaniser. Il y a le problème terrifiant de la vie dans les banlieues qui tendent à devenir des ghettos. C'est à la fois le problème de ceux qui vivent dans les villes géantes, hyper-encombrées, toxiques, dans un climat si malsain que les maladies psychosomatiques se multiplient, l'usage des drogues, des somnifères, se multiplie. 
Donc je pense que jusqu'à présent, ces deux problèmes n'ont pas été abordés avec la puissance suffisante.

- Mathieu : N'est-ce pas une dangereuse tentative de plus de réintroduire la "vertu" et la "justice" au sein de nos objectifs politiques ? 
Edgar Morin : De toute façon, une politique de civilisation est une politique qui devrait restaurer les solidarités et les responsabilités, et qui par là-même aurait un aspect moral. On ne peut pas l'écarter. Ce qui est dangereux, c'est quand on pense à la vertu, et à la formule de Robespierre qui disait qu'il fallait unir la vertu à la terreur.

- Jyp : Pensez-vous qu'on puisse mener une réelle politique de civilisation quand l'objectif prioritaire pour le pays fixé par la majorité présidentielle est la croissance à tout prix ?  
Edgar Morin : Justement, je pense qu'une politique de civilisation ne doit pas être hypnotisée par la croissance. 
Il faut abandonner la recherche du toujours plus pour une recherche du toujours mieux. La croissance est un terme purement quantitatif. Il faut savoir quels sont les secteurs où il doit y avoir croissance, et ceux, au contraire, où il doit y avoir décroissance.

Etats Unis : ça bouge chez les Etats fédérés

A signaler que la Californie, en pointe dans ce domaine, a décidé de s'autolimiter en ce qui concerne l'émmission de gaz à effet de serre, en marge de l'absence d'objectifs de réduction au niveau fédéral.

Pour une analyse de la politique Américaine en matière de changement climatique, voir notamment l'analyse comparée des mesures prises dans les Etats fédérés dans : The changing climate for United States Law, David M. DRIESEN, Carbon & Climate Law Review, Volume 1, Number 1/2007,

 

 

La Californie porte plainte contre Washington pour avoir bloqué une loi sur la réduction des émissions de gaz

LEMONDE.FR avec AP et AFP | 03.01.08 | 10h45  •  Mis à jour le 03.01.08 | 12h57

a Californie a officiellement déposé plainte contre le gouvernement des Etats-Unis, mercredi 2 janvier, pour avoir empêché l'application de sa loi de réduction des émissions de gaz à effet de serre des automobiles. La loi, votée en 2002, aurait imposé aux constructeurs automobiles une baisse chiffrée de 30 % des émissions polluantes des véhicules entre 2009 et 2016 ; le gouvernement fédéral, par le biais de l'Agence fédérale de l'environnement (EPA), a estimé que le choix californien, partagé par 12 autres Etats, n'est pas aussi effectif que le plan énergétique prôné par l'admnistration Bush.

"Il est inconcevable que le gouvernement fédéral empêche d'adopter ces mesures. Il ignore ainsi la volonté de millions de personnes désireuses de voir le gouvernement agir contre le réchauffement climatique, c'est pourquoi, avec cette toute première action en justice, nous portons plainte afin de corriger la mauvaise décision de l'EPA", a expliqué le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger. La bataille juridique pourrait durer des années et aller jusqu'à la Cour suprême, selon l'avocat général de l'Etat, Jerry Brown.
 
QUERELLE SUR LES CHIFFRES
La décision de l'EPA de ne pas accorder la dérogation nécessaire à la mise en place de ces normes plus restrictives rompt avec une jurisprudence qui existe depuis plusieurs décennies. Elle représente également une victoire pour les plus grands fabricants d'automobiles. Si la Californie et les autres Etats engagés dans une démarche similaire avaient appliqué leur politique de réduction des émissions de gaz, près de la moitié des véhicules vendus aux Etats-Unis auraient pu être concernés.

La querelle entre les experts californiens et fédéraux porte notamment sur les chiffres, les uns et les autres affirmant, statistiques à l'appui, que leur approche est plus efficace que l'autre. Les Californiens estiment que leur loi pourrait améliorer le rendement d'un véhicule à hauteur 16 km par litre. Se basant sur des données fédérales, l'EPA a répliqué que le chiffre serait en réalité de 14 km par litre - alors que le plan fédéral donnerait un résultat de 15 km par litre d'ici à 2020 - et souligne la nécessité "d'établir une norme aggressive pour les 50 Etats, plutôt qu'une norme plus basse en Californie". 

Mary Nichols, responsable du département de la qualité de l'air californien, a assuré, mercredi, que les raisons invoquées par l'EPA pour refuser d'accorder la dérogation ne sont pas recevables. D'une part, affirme-t-elle, la Californie serait en mesure de réduire sa production de dioxide de carbone de 58 millions de tonnes entre 2009 et 2016 grâce à cette politique, soit plus du triple prévu par le gouvernement sur la même période.

Enfin, M^me Nichols a estimé que le refus de l'EPA de reconnaître que la Californie était particulièrement affectée par le réchauffement climatique - ce qui aurait pu faciliter l'application de la loi - était une erreur. Cet avis est partagé par des groupes de défense de l'environnement, qui soulignent, à l'instar du Natural resources defense council (NRDC) qu'"aucun autre Etat ne peut affirmer être autant affecté que la Californie".

Grenelle : responsabilité maison mère

Pollution : la responsabilité des entreprises bientôt élargie ?

LE MONDE | 18.12.07 | 15h15

De façon inattendue, Nicolas Sarkozy avait fait de la responsabilité des entreprises un axe fort de son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, le 25 octobre. On commence maintenant à entrevoir ce que pourrait recouvrir ce nouveau principe de responsabilité.

Le 11 décembre, devant le Conseil supérieur des installations classées, une instance consultée sur tous les nouveaux projets réglementaires ou législatifs, les services de Jean-Louis Borloo ont présenté une proposition relative à la responsabilité des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiale

 

 

Selon ce texte, le gouvernement envisagerait d'amender le code de l'environnement en ajoutant à l'article L. 514-1, prévoyant des sanctions contre les exploitants de sites classés ne respectant pas leurs obligations environnementales, le point suivant : "Lorsque l'exploitant est une entreprise appartenant à un groupe (...) et que cet exploitant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, l'entreprise dominante du groupe ou l'entreprise exerçant une influence dominante sur les autres entreprises du groupe est tenue de répondre, en lieu et place de l'exploitant défaillant desobligations..."

Ce texte, s'il devait être adopté, aurait une portée considérable sur le droit des sociétés. "Cette décision serait révolutionnaire, car aujourd'hui aucun droit ne prévoit cette solidarité entre une maison mère et ses filiales", affirme le juriste Vincent Sol. Les sociétés mères ne peuvent en effet être tenues responsables des actes de leurs filiales, considérées comme des personnes morales autonomes sauf lorsqu'il est prouvé qu'il y a eu immixtion dans leur gestion. Ce qui dans la pratique est très difficile. En 2003, la société Metaleurop avait ainsi échappé à toute poursuite après que sa filiale a déposé le bilan de son usine de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), laissant à la charge de la collectivité un des sites les plus pollués d'Europe.

500 000 SITES À RISQUES

Il existe environ 500 000 sites classés sur lesquels s'exercent des activités agricoles ou industrielles présentant potentiellement des risques pour l'environnement. Cinquante mille sont considérés comme particulièrement dangereux.

Le Medef, qui siège au Conseil supérieur des sites classés et a donc eu connaissance de ce projet, se refuse pour l'instant de tout commentaire. De son côté, le ministère de l'écologie indique qu'il ne s'agit que d'un projet préliminaire et promet qu'avant toute décision une consultation à cinq - syndicat, patronat, ONG, collectivités locales et Etat - sera organisée. L'ancienne ministre de l'écologie, Corine Lepage, à qui le gouvernement a confié une mission sur la gouvernance écologique, devrait remettre ses propositions à la mi-janvier 2008. En tout état de cause, les arbitrages finaux ne seraient pas rendus avant le printemps lorsque sera discutée la grande loi-cadre découlant du Grenelle.

Laurence Caramel

Article paru dans l'édition du 19.12.07

Conférence Tchernobyl

Le Comité Limousin de la Fondation pour la Recherche Médicale organise
une Conférence-Débat grand public

«Tchernobyl, les conséquences sanitaires».
Jeudi 20 décembre à 18h30
Faculté de Droit et des Sciences Economiques
Par Monsieur le Professeur André AURENGO, Membre de l’Académie de
Médecine, et Madame Nicole PRIOLLAUD, Chargée de communication de
l’Académie de Médecine animeront.

Entrée : 10 euros
Etudiants : 5 euros

Projet de loi sur les OGM au CE

Le projet de Loi sur les OGM a été transmis au Conseil d'Etat fin novembre. Issu du Grenelle, il a pour objet de transposer la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire d'OGM.

Cf. Projet_de_loi_ogm (version transmise au CE).doc

Climat: le nouveau Premier ministre australien ratifie le Protocole de Kyoto

Alors que commence la conférence de Bali sur le réchauffement climatique, le nouveau Premier ministre travailliste Kevin Rudd a ratifié l'accord juste après avoir prêté serment.

AFP - LIBERATION.FR : lundi 3 décembre 2007

 

Le Premier ministre australien Kevin Rudd a annoncé aujourd'hui avoir ratifié le protocole de Kyoto sur les changements climatiques, après sa prestation de serment.

"Il s'agit du premier acte officiel du nouveau gouvernement australien, qui montre l'engagement de mon gouvernement à s'attaquer au changement climatique", a-t-il dit dans un communiqué.

Après la victoire des travaillistes aux élections législatives du 24 novembre, mettant fin à onze ans de pouvoir des conservateurs, Kevin Rudd a prêté serment en tant que 26e Premier ministre d'Australie.

Au cours d'une campagne marquée par la question du réchauffement climatique, il avait promis de signer rapidement le protocole de Kyoto que l'Australie refusait jusqu'à présent de ratifier, s'alignant sur la position américaine.
Après la ratification par l'Australie, les Etats-Unis sont désormais le dernier grand pays développé à n'avoir pas ratifié le protocole de Kyoto.

Le protocole de Kyoto est "l'accord qui va le plus loin sur la question de l'environnement et du développement durable", a assuré Kevin Rudd pour qui la ratification par l'Australie "est une avancée significative dans les efforts du pays pour combattre les effets du changement climatique".

Le nouveau chef de l'exécutif australien doit effectuer sa première visite à l'étranger à Bali où s'est ouverte aujourd'hui une conférence capitale sur les changements climatiques, rassemblant des gouvernements du monde entier.

http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/295438....

Conférence sur l'Arctique et la pêche - CRIDEAU/AED

Jeudi 6 Décembre

 

A 18 H

 

 

CONFERENCE DEBAT

 

 

Les enjeux géopolitiques et juridiques de la

gestion de

l’Arctique et

des pêches océaniques : perspective

canadienne

Par Pierre-François Mercure

Professeur à l’Université de Sherbrooke, CANADA, invité

du CRIDEAU.

 

 

A la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges

32 Rue Turgot – Amphi Sirey (niveau -1)

 

Organisé par l’association AED (Action Environnement Droit)